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  • Décret - 671 (2018-2019) - N° 1392 - publié le 17/10/2018

    Décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

  • Texte adopté en commission - 683 (2018-2019) - N° 4 - publié le 17/10/2018

    Texte adopté par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  • Texte adopté en commission - 684 (2018-2019) - N° 4 - publié le 17/10/2018

    Texte adopté par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  • Bulletin des questions et réponses - 1 (2018-2019) - publié le 17/10/2018

    Bulletin des Questions et des Réponses

  • Rapport d'activités - 693 (2018-2019) - N° 1 - publié le 17/10/2018

    Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2017 au 31.12.2017)

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