Accueil Infos pratiques Espace presse Communiqués de presse 12 décembre 2014 : ordre du jour de la séance plénière de ce mercredi 17 décembre

12 décembre 2014 : ordre du jour de la séance plénière de ce mercredi 17 décembre

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LES QUESTIONS D’ACTUALITE SONT FIXEES A 14 H, LES VOTES A PARTIR DE 21.00 HEURES.

1. Prise en considération de la proposition de décret visant à supprimer le mécanisme dit "Robin des Bois", déposée par Mmes De Bue, Bertieaux, Lecomte.

2.    a) Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire.
b)    Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire.
c)    Projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2015.
d)    Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015.
e)    Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche.

3. Projet de décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse.

4. Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2015 – Avis présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

5. Memorandum d’Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique / Fédération Wallonie-Bruxelles et la Chambre des Représentants de l’Etat de Louisiane.

Adresse du jour : Parlement de la Fédération Wallonie – Bruxelles, 72 rue Royale, 1000 Bruxelles.

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