Accueil Infos pratiques Espace presse Communiqués de presse 17 mars 2014 : ordre du jour de la séance plénière de ce mercredi 19 mars

17 mars 2014 : ordre du jour de la séance plénière de ce mercredi 19 mars

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Publié le 17 mars 2014

A 10h

Débat sur le thème « la remédiation à l’échec scolaire »
- Rapport introductif de Mme Caroline Désir
- Discussion.

A 14h30

  1. Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française et modifiant le décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général de la Communauté française, à la Culture, à l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l’Agence de l’évaluation de la qualité de l’Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux bâtiments scolaires et à la Recherche.
    - Rapporteuse : Mme Chantal Bertouille
    - Discussion générale – Examen des articles.
  2. Proposition de décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive.
    - Rapporteur : M. Christian Noiret
    - Discussion générale – Examen des articles.
  3. Votes sur les points dont la discussion est terminée.

L’HEURE DES QUESTIONS D’ACTUALITÉ  EST FIXÉE A 14.30 HEURES.

LES VOTES AURONT LIEU A 16.00 HEURES

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