Accueil Infos pratiques Espace presse Communiqués de presse 1er avril 2014 : Ordre du jour de la séance plénière de ce mercredi 2 avril

1er avril 2014 : Ordre du jour de la séance plénière de ce mercredi 2 avril

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A 10h et 14h

1. a) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone  en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières.

b) Proposition de décret spécial relatif aux compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française.
Rapporteurs : Alain Destexhe et Stéphane Hazée
Discussion générale conjointe  – Examen des articles.

2. Projet de décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Rapporteur : Alain Destexhe
Discussion générale – Examen des articles.

3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
Rapporteur : Jean-François Istasse
Discussion générale – Examen de l’article unique.

4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de justice.
Rapporteur : Jean-Claude Maene
Discussion générale – Examen des articles.

5. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'État fédéral, la Fédération, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité (doc. 628 (2013-2014) n° 1 et 2).
Rapporteur : Jean-François Istasse
Discussion générale – Examen des articles.

6. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie.
Rapporteuse : Marianne Saenen
Discussion générale – Examen de l’article unique.

7. Projet de décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport.
Rapporteur : Michel Lebrun
Discussion générale – Examen des articles.

8. Projet de décret relatif aux arts plastiques.
Rapporteuse : Sophie Pécriaux
Discussion générale – Examen des articles.

9. Projet de décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.
Rapporteur : Alain Hutchinson
Discussion générale – Examen des articles.

10. Projet de décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein.
Rapporteur : Jean-Paul Bastin
Discussion générale – Examen des articles.

11. Projet de décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement.
Rapporteuse : Caroline Désir
Discussion générale – Examen des articles.

12. Projet de décret modifiant l'organisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale.
Rapporteuse : Françoise Fassiaux-Looten
Discussion générale – Examen des articles.

13. Proposition de résolution visant à arrêter les balises d'une amélioration de la formation continue des personnels de l'enseignement.
Rapporteuse : Françoise Fassiaux-Looten
Discussion

14. Proposition de résolution à l'occasion des vingt ans du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.
Discussion

15. Proposition de modification du règlement du Parlement, déposée par MM. Luperto, Walry, Mme Bertieaux, M. Cheron et Mme de Groote.
Discussion générale. Examen des articles.

16. Règlement du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif aux indemnités de ses membres

17. Votes sur les points dont la discussion est terminée.

L’HEURE DES QUESTIONS D’ACTUALITÉ  EST FIXÉE A 14.00 HEURES.
LES VOTES AURONT LIEU A 16.30 HEURES

A l’issue de la séance plénière, un hommage sera rendu aux jubilaires ayant plus de 20 ans d’ancienneté ainsi qu’aux récipiendaires des décorations de la Pléiade (ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures)

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