Accueil Infos pratiques Espace presse Communiqués de presse 24 février 2014 - Ordre du jour de la séance plénière de ce mercredi 26 février, 14h

24 février 2014 - Ordre du jour de la séance plénière de ce mercredi 26 février, 14h

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- Projet de décret portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002.

Rapporteur : Mohamed Daif

- Projet de décret portant assentiment à l'Amendement à l'article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, amendement à l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et amendements à l'article 17, paragraphe 7 et à l'article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Rapporteur : Mohamed Daif

- Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009.

Rapporteur : Alain Destexhe

- Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009.

Rapporteur : Alain Destexhe

- Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011.

Rapporteur : Alfred Gadenne

- Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008.

Rapporteuse : Sybille de Coster-Bauchau

- Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Rapporteuse : Marianne Saenen

- Proposition de résolution visant le renforcement du dispositif de Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE) mis en place par la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles.

Rapporteur : Pierre Tachenion

- Proposition de résolution visant la promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein des universités.

Rapporteuse : Joëlle Kapompolé

- Débat thématique sur le « harcèlement à l’école ».

Discussion

L’heure des questions d’actualité est fixée à 14h.

Votes sur les points dont la discussion est terminée à partir de 16h.


Adresse du jour : Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 72 rue Royale, 1000 Bruxelles.

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