Accueil Infos pratiques Espace presse Communiqués de presse 7 avril 2014 : ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi 10 avril - Dernière séance plénière de la législature 2009-2014

7 avril 2014 : ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi 10 avril - Dernière séance plénière de la législature 2009-2014

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A 10h30 ET 14h00

L’HEURE DES QUESTIONS D’ACTUALITÉ  EST FIXÉE A 14H.
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17H.

  1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 13 mars 2014 entre la Fédération Wallonie - Bruxelles et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation – Emploi.
    Rapporteur : M. Maene
  2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Fédération Wallonie - Bruxelles , la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post.
    Rapporteur : M. Daïf
  3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie - Bruxelles  relatif a la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique.
    Rapporteur : M. Destexhe
  4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière.
  5. Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre.
  6. Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010.
  7. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole  modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009.
  8. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010.
  9. Projet de décret portant assentiment à l’Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013.
  10. Eventuellement
    Projet de décret portant assentiment à l’Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
  11. Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive.
    Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi
  12. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie.
    Rapporteuse : Mme Kapompolé
  13. Projet de décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université.
    Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau
  14. Projet de décret modifiant certains dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie – Bruxelles.
    Rapporteuse : Mme Morréale
  15. Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur.
    Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi.
  16. Projet de décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
    Rapporteuse : Mme de Coster-Bauchau
  17. Projet de décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Fédération Wallonie - Bruxelles .
    Rapporteur : M. Bastin
  18. Projet de décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des Centres de Technologies avancées.
    Rapporteuse : Mme Linard
  19. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie - Bruxelles  relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de compétence
    Rapporteuse : Mme Gahouchi
    Eventuellement
  20. Projet de décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
    Rapporteuse : Mme de Groote
  21. Projet de décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement.
    Rapporteuse : Mme Linard
  22. Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
    Rapporteuse : Mme Désir
  23. Projet de décret modifiant le fonctionnement des Instances de Pilotage Interréseaux de l'Enseignement Qualifiant
    Rapporteur : M. Reinkin
  24. Projet de décret portant assentiment à l’avenant à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Fédération Wallonie - Bruxelles, la Région wallonne et la Commission communautaire française.
  25. Accord de coopération entre le Parlement de la Fédération Wallonie - Bruxelles  et le Parlement wallon relatif à la Commission Wallonie-Bruxelles de Contrôle des échanges de données
  26. Eventuellement
    Conseil d’orientation de l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur)

    - Désignation de six membres effectifs et de six membres suppléants
  27. a) Statut des agents du Médiateur commun à la Fédération Wallonie - Bruxelles  et à la Région wallonne
    Modification de l’article 345 du Statut
    b)  Service du Médiateur commun à la Fédération Wallonie - Bruxelles  et à la Région wallonne
    Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement des réclamations
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