Accueil Infos pratiques Espace presse Communiqués de presse 9 février 2015 : Séminaire-débat sur la vérification des pouvoirs : les députés sont-ils juges et parties ?

9 février 2015 : Séminaire-débat sur la vérification des pouvoirs : les députés sont-ils juges et parties ?

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Ce mercredi 11 février, dès 9h30, le Parlement organise un séminaire-débat consacré au processus de la vérification des pouvoirs des élus. Il fait suite à la polémique née juste après les élections du 25 mai 2014 : des partis politiques avaient exigé le recomptage des voix dans certains arrondissements électoraux, mais les commissions de vérification des pouvoirs de plusieurs assemblées avaient jugé les plaintes non fondées. Des voix s’étaient alors élevées pour dénoncer le fait que les parlementaires sont juges et parties au sein de ces commissions  puisqu’ils sont amenés à considérer la validité de leur propre élection.

La journée du 11 février reviendra sur le processus en s’appuyant sur le droit constitutionnel belge, mais aussi sur les standards européens de bonne pratique.

Le séminaire-débat durera toute la journée ;  il suffit de cliquer ici pour en connaître le programme complet et s’inscrire. Il est accessible à tous et gratuit.

Adresse du jour : parlement de la Fédération Wallonie – Bruxelles (salle audiovisuelle, rez-de-chaussée) , 72 rue Royale, 1000 Bruxelles.

Communiqué et invitation de presse

Contact presse:
Thierry Vanderhaege

Responsable de la communication
Parlement de la Fédération Wallonie – Bruxelles
Téléphone : 02/506.39.37
GSM : 0475/71.68.37
Courriel : vanderhaegeT@pfwb.be

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