Accueil Infos pratiques Espace presse Communiqués de presse 16 avril 2012 : ordre du jour de la séance plénière du 18 avril 2012

16 avril 2012 : ordre du jour de la séance plénière du 18 avril 2012

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Ce mercredi 18 avril à 14h00 le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, se réunira en séance plénière.

ORDRE DU JOUR

  1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre.

Rapporteur : M. Alfred Gadenne

2.  Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008.

    Rapporteur : M. Alfred Gadenne

    3. Projet de décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005.

      Rapporteur : M. Alfred Gadenne

      4. Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2011 et faite à Paris le 6 novembre 2001.

        Rapporteur : M. Alfred Gadenne

        5. Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010.

          Rapporteur : M. Alfred Gadenne

          6. Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009.

            Rapporteur : M. Alfred Gadenne

            7. Projet de décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 14 juillet 2009.

              Rapporteur : M. Sébastian Pirlot

              8. Projet de décret portant assentiment à la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009.

                Rapporteur : M. Sébastian Pirlot

                9. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole fait à Canberra le 20 mars 1984 et le Second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009.

                  Rapporteur : M. Sébastian Pirlot

                  10. Projet de décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le  10 septembre 2009.

                    Rapporteur : M. Sébastian Pirlot

                    11. Projet de décret portant assentiment à la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, faite à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009.

                      Rapporteur : M. Sébastian Pirlot

                      12. Projet de décret portant assentiment à la convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, le Protocole final et l'échange de lettre faits à Bruxelles le 10 mars 1964, telle que modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009.

                       

                        Rapporteur : M. Sébastian Pirlot

                        13. Projet de décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l' Accord additionnel fait à Bruxelles le 13 mars 1991  et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009.

                          Rapporteur : M. Sébastian Pirlot

                          14. Projet de décret portant assentiment à la convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée par le Protocole fait à Copenhague le 27 septembre 1999 et le Protocole fait à Bruxelles le 7 juillet 2009.

                            Rapporteur : M. Sébastian Pirlot

                            15. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 16 juillet 2009.

                              Rapporteur : M. Sébastian Pirlot

                              16. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011.

                                Rapporteur : M. Alain Destexhe

                                17. Projet de décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009.

                                  Rapporteur : M. Alain Destexhe

                                  18. Projet de décret portant exécution du Règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de coopération territoriale (GECT).

                                    Rapporteur : M. Alain Destexhe

                                    19. Projet de décret portant assentiment à l'Accord, modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadoudou, le 22 juin 2010.

                                      Rapporteur : M. Alain Destexhe

                                      20. Projet de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Communauté française .

                                        Rapporteuse : Mme Chantal Bertouille

                                        21. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport.

                                          Rapporteur : M. Pierre Migisha

                                          22. Proposition de résolution visant à promouvoir le sport et l'activité physique en milieu scolaire.

                                            Rapporteur : M. Marcel Neven

                                            23. Votes sur les points dont la discussion est terminée.

                                               

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                                              L’HEURE DES QUESTIONS D’ACTUALITÉ  EST FIXÉE À 14.00 HEURES.

                                              LES VOTES AURONT LIEU A 16H30

                                               

                                               

                                              Adresse du jour : Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 72 rue Royale, 1000 Bruxelles.

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