Les lois linguistiques

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photo de manifestationParmi les solutions ainsi préconisées, et dans la mesure où la langue incarne particulièrement la différence entre les composantes du pays, les lois linguistiques constituent une première démarche pour tenter de pacifier les affrontements communautaires.

Déjà dans l’entre-deux-guerres, en 1932, étaient votées une loi sur l’emploi des langues en matière administrative, et une loi fixant le régime linguistique de l’enseignement primaire et de l’enseignement moyen. Elles seront modifiées 30 ans plus tard par les lois de 1962 et 1963 et deviendront en 1966 les lois coordonnées sur l’emploi des langues.

La loi de 1962 est largement influencée par les travaux du Centre de recherche pour la solution nationale des problèmes sociaux, politiques et juridiques des diverses régions du pays, encore appelé Centre Harmel.

Le rapport final de ce Centre jette les fondements des règles linguistiques qui prévalent encore aujourd’hui. Il postule notamment que « La communauté flamande et la communauté wallonne doivent être homogènes. Les Flamands qui s’établissent en Wallonie et les Wallons qui s’établissent en Flandre doivent être absorbés par le milieu. L’élément personnel est ainsi sacrifié au profit de l’élément territorial ».

La loi du 8 novembre 1962 fixe la frontière linguistique et adapte en conséquence les limites des provinces, arrondissements et communes. Le pays est divisé en quatre régions linguistiques : trois régions linguistiques unilingues, les régions de langue française, de langue néerlandaise et de langue allemande  et une région bilingue : Bruxelles-Capitale.

Le long de la frontière linguistique, notamment dans la périphérie bruxelloise et les Fourons, les habitants bénéficient d’un régime dit « de facilités », un régime qui aménage tant la cohabitation entre francophones et néerlandophones, qu’entre francophones et germanophones, dans l’est du pays.

Le « clichage » de la frontière linguistique ainsi que la scission de l’Université catholique de Louvainet le transfert de sa section francophone dans le sud du pays amorcent le processus politique de la fédéralisation de l’Etat.

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