Compétences matérielles

photo illustrant l'enseignement

L’enseignement, la formation et la recherche

La Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française est compétente pour tous les niveaux d’enseignement : fondamental (comprenant l’enseignement maternel et primaire), secondaire de plein exercice et en alternance, supérieur de type court et de type long, et l’enseignement universitaire.

Elle est également compétente en matière de formation postscolaire, de formation parascolaire, de formation artistique, de promotion sociale, pour les centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS) et pour la recherche scientifique.

Seules sont restées fédérales trois matières : la fixation du début et de la fin de l’obligation scolaire, les conditions minimales pour la délivrance des diplômes et les pensions des enseignants.

L’enseignement reste organisé en réseaux : l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’enseignement officiel subventionné (organisé par les communes et les provinces) et l’enseignement libre subventionné confessionnel et non confessionnel.

L’accès à l’enseignement est gratuit aux niveaux fondamental et secondaire, ce qui implique qu’aucun minerval ou frais d’inscription ne peut être réclamé. La Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française organise par ailleurs un régime de prêts et d’allocations d’études, destiné aux élèves les moins favorisés.

En outre, l’enseignement est philosophiquement neutre. Cela signifie notamment qu’il laisse le choix entre un cours d’une des cinq religions reconnues (catholique, protestante, israélite, islamique et orthodoxe) et un cours de morale non confessionnelle. On notera que le Parlement a adopté en sa séance du 24 mars 1994 le décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française (décret du 31 mars 1994) et le 17 décembre 2003 le décret organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné (décret du 17 décembre 2003).

En ce qui concerne la recherche scientifique, la compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles est directement liée aux matières qui lui sont dévolues.

Pour l’année scolaire 2012-2013, la population scolaire comptait ±170 000 élèves dans le maternel, 304 000 dans le primaire, 345 000 en secondaire, 84 000 dans le supérieur non universitaire, 7500 en écoles supérieures des arts et 87 000 dans l’enseignement universitaire. En 2011, les dépenses d’éducation représentaient 9,9 milliard d’euros, soit environ 6,7% du PIB francophone.

Les matières culturelles

Les matières culturelles englobent :

  • la défense et l’illustration de la langue;
  • les beaux-arts;
  • le patrimoine culturel et les musées, à l’exception des monuments et sites;
  • les bibliothèques et la médiathèque;
  • la radiodiffusion et la télévision;
  • le soutien à la presse;
  • la politique de la jeunesse;
  • l’éducation permanente et l’animation culturelle;
  • la défense de la langue française
  • les sports

La culture représente bien davantage que le petit écran. Elle offre au public le plus large accès à l’information et à la création. Elle est tout autant soutien de l’activité des artistes.

Le domaine de la culture recouvre encore un effort considérable d’éducation permanente, au travers de structures d’accueil telles que les centres culturels, les musées, les maisons de jeunes, les bibliothèques…

La première des compétences culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française est la défense de la langue française, considérée aujourd’hui encore comme le fondement d’une identité et d’une culture ouverte sur le monde.

L’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts (dite Thérésienne) et l’Académie de Langue et de Littérature françaises illustrent l’importance qu’accordent les francophones à la protection, au développement et à l’évolution de leur langue. La création en 1985 d’un Conseil de la langue française, qui rassemble des linguistes, des spécialistes, des juristes, des journalistes et des scientifiques réputés, poursuit ce même objectif.

La Fédération Wallonie-Bruxelles a compté deux des plus illustres grammairiens de la langue française : Maurice Grévisse et Joseph Hanse. Le Bon usage, et Le Nouveau dictionnaire du français moderne, maintes fois réédités, constituent des outils de travail indispensables à tous les adeptes de la langue française. Le Bon Usage a fait l’objet d’une refonte complète en 2007 par le grammairien André Goosse, ancien secrétaire perpétuel de l’Académie de langue et de littérature françaises.

Le Parlement a également attiré, à plusieurs reprises, l’attention de tous les francophones, Bruxellois et Wallons, sur les droits et les devoirs qu’ils ont à l’égard de leur langue. En 1978 est voté le décret interdisant « tout recours à un vocable d’une autre langue » dans des textes légaux, administratifs, publicitaires ou sociaux rédigés en français. En 1989, le Parlement adopte la Charte de la langue française, qui rappelle dans son premier point que « tout membre de la Communauté française a le droit de voir respecter sa langue et sa culture à l’intérieur des frontières du Royaume ».

Et, en février 1991, une résolution est votée tendant à garantir l’emploi du français dans les manifestations et réunions culturelles ou scientifiques.

En 1993, le Parlement de la Communauté française a adopté un décret visant à féminiser les noms de métier, fonction, grade ou titre dans tous les documents émanant du secteur public et le 13 décembre 1993, le Gouvernement a pris un arrêté définissant les règles de féminisation conformes aux recommandations du Conseil supérieur de la Langue française.

photo illustrant la culture

 

Au travers de l’ADEPS, la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française a depuis longtemps mis en œuvre les objectifs globaux qui la caractérisent : participation du plus grand nombre aux activités sportives des mouvements volontaires ou aux actions qu’elle organise elle-même.

photo illustrant le sport

Le réseau des 18 centres sportifs ADEPS vise notamment à promouvoir l’activité physique et sportive auprès de la population francophone (Bruxelles et Wallonie), via des activités destinées à un public scolaire ou au grand public (« Sport pour Tous »), des stages de vacances, un soutien financier à des activités sportives, aux fédérations sportives et au sport francophone de haut niveau au travers, notamment, des contrats de travail et des bourses individuelles attribuées aux élites sportives ainsi que l’aide au Comité Olympique et Interfédéral Belge (COIB).

La santé et l’aide aux personnes

photo d'enfants

Compte tenu des décrets de transfert, la Fédération Wallonie-Bruxelles reste compétente dans le domaine de la santé pour :

- l’éducation sanitaire (médecine à l'école) ; 

- les missions confiées à l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) ;
- les hôpitaux universitaires ;

- l’Académie royale de médecine de Belgique.

La Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française est  amenée à promouvoir la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur, ou encore dans le sport. Elle joue un rôle important dans les actions   de vaccination  en instaurant la gratuité de certains vaccins administrés dans le cadre de la médecine scolaire et de l’ONE.

Dans le domaine de l’aide aux personnes, la Fédération Wallonie-Bruxelles reste compétente pour

  • la petite enfance ;
  • l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse ;
  • l’aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale ;
  • les maisons de justice, l'aide juridique de première ligne et les espaces rencontre ;
  • l'aide sociale aux justiciables.

Depuis 1983, la protection de la mère et de l’enfant est encouragée et développée au niveau de la Communauté française par un décret portant création de l’Office de la Naissance et de l’Enfance. L’ONE est l’organisme de référence en Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française pour toutes les questions relatives à l’enfance et aux politiques de l’enfance; à la protection de la mère et de l’enfant; à l’accompagnement médico-social de la (future) mère et de l’enfant; à l’accueil de l’enfant en dehors de son milieu familial et au soutien à la parentalité.

    Le Délégué aux droits de l’enfant

    Un arrêté du gouvernement du 10 juillet 1991 a par ailleurs institué auprès de celui-ci un délégué général aux droits de l’enfant et à l’aide à la jeunesse pour veiller à la sauvegarde des droits et des intérêts de tous les enfants et de tous les jeunes, en ce compris dans le cadre de l’aide à la jeunesse.

    L’Emploi des langues

    Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française règle l’emploi des langues pour les matières administratives, pour l’enseignement et pour les relations sociales entre les employeurs et leur personnel dans les entreprises.

     

    Les relations internationales

    Le Parlement donne son assentiment à tout traité ou accord relatif à la coopération internationale présenté par le Gouvernement, dès qu’il touche aux compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française (enseignement, culture, enfance, jeunesse, médecine préventive destinée aux enfants et aux étudiants, aide à la jeunesse, sports et maisons de justice).

    La représentation de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française auprès de certaines institutions internationales est réglée conjointement par le Gouvernement fédéral et par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française. De même, une concertation est organisée pour préparer les négociations et les décisions ainsi que pour assurer le suivi, au niveau européen, des décisions touchant aux compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française.

    La mise en œuvre de la politique extérieure de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française est confiée à Wallonie-Bruxelles International (WBI). Héritier historique du Commissariat général aux relations internationales de la Communauté française (CGRI) et de la Direction des relations internationales de la Région wallonne (DRI), WBI est une administration publique chargée des relations internationales Wallonie-Bruxelles. Instrument de la politique internationale menée par la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française par la Région wallonne et par la Commission communautaire française de la Région bruxelloise, WBI prépare et exécute les accords signés avec une septantaine de pays ou régions répartis sur tous les continents.

    En outre, la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française entend jouer un rôle important dans les organisations internationales telles que l’Organisation des Nations unies (ONU), l’UNESCO, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation internationale du Travail (OIT) ou le Conseil de l’Europe.

    Elle participe également aux Sommets francophones - Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de pays ayant en commun l’usage du français.

    La Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française assure une présence soutenue auprès d’institutions francophones, telles que l’Organisation de la Francophonie (OIF), l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports (CONFEJES), la Conférence des ministres de l’enseignement (CONFEMEN)...

    Dans le cadre de sa politique tant bilatérale que multilatérale, la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française dispose de Délégations assurant une présence diplomatique à Bruxelles auprès de l’Union européenne, à Paris aux affaires multilatérales et francophones, à Genève auprès des organisations internationales, à Québec, à La Haye, Varsovie, Bucarest, Berlin (Délégation commune avec la Communauté germanophone), à Tunis, à Rabat, à Alger, à Dakar, à Kinshasa, à Hanoi, à Pékin et à Santiago de Chili. Elle dispose d’un Bureau de représentation à Prague.

    photo de réunion de la Francophonie

    Grâce à une collaboration avec les représentants de l’Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’étranger (APEFE), financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française, une présence est également assurée au Bénin, au Burkina Faso, en Palestine et au Rwanda. L’APEFE est également présente au Vietnam, en Algérie, au Sénégal, en Bolivie, à Haïti, au Burundi, en République démocratique du Congo, au Maroc et en Mauritanie.

    Enfin, dans un certain nombre de secteurs spécifiques, la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française a mis en place des outils permettant d’assurer des échanges particuliers et la promotion des industries culturelles via des filiales. Ce sont :

    • le Bureau international de jeunesse (BIJ) qui gère différents programmes à la portée des jeunes;
    • Wallonie-Bruxelles Images (WBI);
    • Wallonie-Bruxelles Musiques (WBM);
    • Wallonie-Bruxelles Théâtre Danse(WBTD);
    • Wallonie-Bruxelles Design Mode (WBDM);
    • le Théâtre des Doms.

    photo des logos

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