Agenda des activités parlementaires

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Séance plénière
(2011-2012)

14h00 - 16h40

Hôtel de Ligne - Hémicycle

Ordre du jour

  1. Prise en considération de la proposition de décret créant un observatoire des langues en Communauté française, déposée par M. Crucke et Mme Bertieaux (doc. 371 (2011-2012) n° 1).

  2. Projet de décret portant assentiment  à la Convention concernant l'assistance administrative  mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010 (doc. 364 (2011-2012) n° 1 à 2).

    Rapporteur : M. Jean-Claude Maene

    Discussion générale. - Examen de l'article unique.


  3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008 (doc. 365 (2011-2012) n° 1 à 2).

    Rapporteur : M. Alain Destexhe

    Discussion générale
    . - Examen de l’article unique.

  4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 (doc. 366 (2011-2012) n° 1 à 2).

    Rapporteur : M. Alfred Gadenne

    Discussion générale
    . - Examen des articles.

  5. Projet de décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008 (doc. 367 (2011-2012) n° 1 à 2).

    Rapporteuse : Mme Marianne Saenen

    Discussion générale
    . - Examen de l’article unique.

  6. Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente (doc. 362 (2011-2012) n° 1 à 2).

    Rapporteuse : Mme Catherine Houdart

    Discussion générale
    . - Examen de l'article unique.
  7. Débat thématique sur « la politique en matière d’assuétudes ».

  8. Votes sur les points dont la discussion est terminée et sur les projets de motion déposés en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances par Mmes Pécriaux, Meerhaeghe et M. du Bus d’une part et par Mme Pary-Mille d’autre part en conclusion de l’interpellation de M. Gilles Mouyard sur «  L’absence de règlement électoral dans l’audiovisuel public lors des élections sociales  ».

    *     *     *

     

    L’HEURE DES QUESTIONS D’ACTUALITÉ  EST FIXÉE À 14.00 HEURES.

    LES VOTES AURONT LIEU À PARTIR DE 16.30 HEURES.

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