Agenda des activités parlementaires

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Séance plénière
(2012-2013)

14h00 - 17h15

Hôtel de Ligne - Hémicycle

Ordre du jour

  1. Vérification des pouvoirs de Mme Anne-Sylvie Mouzon, en remplacement de M. Rudi Vervoort, démissionnaire.

  2. Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 (doc. 471 (2012-2013) n° 1 à 2).

    Rapporteur : M. Mohamed Daïf

    Discussion générale
    Examen des articles.

  3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique (doc. 478 (2012-2013) n° 1 à 2).

    Rapporteur : M. Alfred Gadenne

    Discussion générale
    Examen des articles.

  4. Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé (doc. 475 (2012-2013) n° 1 à 2).

    Rapporteur : M. Alain Onkelinx

    Discussion générale
    Examen des articles.

  5. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap (doc. 469 (2012-2013) n° 1 à 2).

    Rapporteuse : Mme Caroline Désir

    Discussion générale
    Examen de l’article unique.

  6. Débat thématique : « Ecole numérique »

    Discussion
    .

  7. Votes sur les points dont la discussion est terminée.


L’HEURE DES QUESTIONS D’ACTUALITÉ EST FIXÉE À 14.00 HEURES.

 

LES VOTES AURONT LIEU À PARTIR DE 16.30 HEURES.

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