Agenda des activités parlementaires

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Séance plénière
(2017-2018)

14h05 - 17h25

Hôtel de Ligne - Hémicycle

Ordre du jour

    1. Prises en considération :

      de la proposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement, déposée par Mmes Ryckmans et Trachte (Doc. 538 (2017-2018) n°1).

      de la proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, déposée par M. Henry, Mmes Trachte, Ryckmans, MM. Daele, Doulkeridis et Hazée. (Doc. 541 (2017-2018) n°1).

    2. Projet de décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 (Doc. 468 (2016-2017) n° 1 et 2).

      Rapporteuse : Mme Potigny

      Discussion générale – Examen des articles

    3. Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française (Doc. 426 (2016-2017) n°1 à 4).

      Rapporteur : M. Onkelinx

      Discussion générale – Examen des articles

    4. Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017 (Doc. 534 (2017-2018) n°1 et 2).

      Rapporteuse : Mme Tillieux

      Discussion générale – Examen des articles

    5. Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en communauté française (Doc. 466 (2016-2017) n° 1 et 2).

      Rapporteuse : Mme Gonzalez Moyano

      Discussion générale – Examen de l’article unique

    6. Proposition de résolution relative à l'implémentation d'un Guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Doc. 451 (2016-2017) n°1 et 2).

      Rapporteur : M. Knaepen

      Discussion général

     

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    L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

    AVANT LES VOTES : PRESENTATION DE LA RESOLUTION DU PARLEMENT CITOYEN

    LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16:30 HEURES

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