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Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
(2017-2018)

13h31 - 19h15

Hôtel de Ligne - Salle du Parc

  • Compte-rendu intégral (non disponible)

Ordre du jour

1. Ordre des travaux

2. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2018

(Doc. 558 (2017-2018) n° 1)

- Désignation d’un rapporteur ;

- Exposé de M. le ministre Flahaut ;

- Exposé du représentant de la Cour des comptes ;

- Réponses de M. le ministre Flahaut à la Cour des comptes ;

- Discussion générale ;

- Examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

3. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018

(Doc. 559 (2017-2018) n° 1)

- Désignation d’un rapporteur ;

- Exposé de M. le ministre Flahaut, partim pour ce qui concerne ses compétences ;

- Exposé du représentant de la Cour des comptes ;

- Réponses de M. le ministre Flahaut à la Cour des comptes ;

- Discussion générale ;

- Examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

4. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives, à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale

(Doc. 557 (2017-2018) n° 1)

- Désignation d’un rapporteur ;

- Exposé de M. le ministre Flahaut, partim pour ce qui concerne ses compétences ;

- Discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.

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