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Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
(2017-2018)

14h31 - 17h44

Hôtel de Ligne - Salle du Parc

  • Compte-rendu intégral (non disponible)

Ordre du jour

1. Ordre des travaux

2. Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 du Fonds Ecureuil (Doc. 250 (2015-2016) n° 1)

Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 du Fonds Ecureuil (Doc. 514 (2016-2017) n° 1)

Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016 du Fonds Ecureuil (Doc. 515 (2016-2017) n° 1)

  • Désignation d'un rapporteur ;
  • Exposés de M. Bayi, Président du Fonds Ecureuil et de Mme Servais, administratrice déléguée du Fonds Ecureuil ;
  • Exposés de MM. Bolly et Warzée, Représentants du Collège des commissaires aux Comptes du Fonds Ecureuil ;
  • Discussion.


3. Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal (Doc. 569 (2017-2018) n° 1)

  • Désignation d'un rapporteur ;
  • Discussion ;
  • Votes.


4. Proposition de décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française (Doc. 408 (2016-2017) n° 1 à 3)

Rapporteur : M. Culot

  • Poursuite de la discussion ;
  • Votes.
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