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Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
(2017-2018)

9h58 - 11h25

Hôtel de Ligne - Salle Ovale

  • Compte-rendu intégral (non disponible)

Ordre du jour

Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Doc. 467 (2016-2017) n°1

Rapporteurs : Mme Virginie Gonzalez Moyano et M. André du Bus de Warnaffe

 

- lecture et approbation du rapport

 

 

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

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