Accueil Le travail du Parlement Agenda des activités parlementaires Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Agenda des activités parlementaires

Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
(2017-2018)

14h12 - 15h10

Hôtel de Ligne - Salle Ovale

Ordre du jour

1.         Ordre des travaux

 

2.         Projet de décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

Doc. 591 (2017-2018) n° 1

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

 

3.         Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, signés à Oslo le 23 avril 2014

Doc. 592 (2017-2018) n° 1

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

 

4.         A partir de 14H30 - Questions orales (article 81 du règlement) à M. Demotte, Ministre-Président

1.         Question orale de M. Michel Colson : Privatisation de la politique internationale          au sein de WBI

2.         Question orale de M. Patrick Prévot : Situation difficile de la liberté de la presse

3.         Question orale de M. Michel Colson : Position de la Fédération Wallonie-      Bruxelles à l'égard de la motion de la ville de Renaix visant à supprimer les        facilités linguistiques dont bénéficient les Francophones de cette commune

4.         Question orale de Mme Patricia Potigny : Conservatoire royal de Bruxelles

 

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

 

 

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