Agenda des activités parlementaires

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Séance plénière
(2017-2018)

14h00 - 16h15

Hôtel de Ligne - Hémicycle

Ordre du jour

    1. Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017  modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (doc. 594 (2017-2018) n°1 et 2).

      Rapporteuse : Mme Stommen

      Discussion générale – Examen des articles


    2. Projet de décret relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité (doc. 590 (2017-2018) n°1 à 3)

      Rapporteuse : Mme Durenne

      Discussion générale – Examen des articles


    3. Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2014 (doc. 191 (2015-2016) n°1 et 2)
      Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2015 (doc. 586 (2017-2018) n° 1et 2)
      Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2016 (doc. 587 (2017-2018) n° 1 et 2).

      Rapporteuse : Mme Stommen

      Discussion conjointe

    _____________

     

    L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

    LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES

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