Agenda des activités parlementaires

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Séance plénière
(2017-2018)

10h00 - 16h20

Hôtel de Ligne - Hémicycle

Ordre du jour

    1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2018 (doc. 647 (2017-2018) n° 1, 1 (annexe 1) et 2)

      Projet de décret contenant l’ajustement du budget des dépenses pour l’année budgétaire 2018 (doc. 648 (2017-2018) n° 1, 1 (annexes 1 à 8) et 2 à 9)

      Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels (doc. 646 (2017-2018) n° 1 à 10)

      Rapporteurs : MM. Knaepen et Drèze

      Discussion générale conjointe
      Examen des articles

    2. Projet de décret portant diverses propositions en matière d’enseignement spécialisé (doc. 654 (2017-2018) n° 1 et 4)

      Rapporteuse : Mme Zrihen

      Discussion générale – Examen des articles

    3. Projet de décret instituant un statut pour les coordonnateurs de centres de technologies avancées (doc. 655 (2017-2018) n° 1 et 2)

      Rapporteur : M. Henquet

      Discussion générale – Examen des articles

    4. Projet de décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel d’enseignement (doc. 657 (2017-2018) n° 1 à 4)

      Rapporteuse : Mme Jamoulle

      Discussion générale – Examen des articles

    5. Proposition de décret visant l'établissement d'un cadastre des rémunérations des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique (doc. 405 (2016-2017) n° 1 et 2)

      Rapporteuse : Mme Potigny

      Discussion générale – Examen des articles

     

     

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    L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES

    LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H30

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