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Séance plénière
(2018-2019)

14h00 - 18h55

Hôtel de Ligne - Hémicycle

Ordre du jour

    ANNULE ET REMPLACE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 40 §4 DU REGLEMENT

    1. Projet de décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires (doc. 665 (2017-2018) n° 1 à 4).

      Rapporteur : M. Denis

      Discussion générale - Examen des articles

       

        2. Projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs (doc. 664 (2017-2018) n° 1 à 4).

          Rapporteur : M. Bracaval

          Discussion générale - Examen des article


            3. Projet de décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs (doc. 671 (2017-2018) n°1 à 2).

              Rapporteuse : Mme Lecomte

              Discussion générale - Examen des articles

               

                4. Projet de décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en « Arts du cirque » et «  Arts circassiens » (doc. 673 (2017-2018) n°1 à 2).

                  Rapporteur : M. Denis

                  Discussion générale - Examen des articles

                  L'heure des questions d'actualité est fixée à 14h00

                  Les votes auront lieu à 18h50

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