Agenda des activités parlementaires

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Séance plénière
(2018-2019)

10h05 - 17h20

Hôtel de Ligne - Hémicycle

Ordre du jour

    1. Vérification des pouvoirs de nouveaux membres

    2. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2019 (doc. 707 (2018-2019) n° 1, 1 (annexe 1) et 2).

      Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l’année budgétaire 2019 (doc. 708 (2018-2019) n° 1, 1 (annexe 1 à 11), 2 à 8).

      Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants (doc. 709 (2018-2019) n° 1 à 6).

      Rapporteurs : MM. Kilic et Nix

      Discussion générale conjointe - Examen des articles

    3. Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2018 (doc. 711 (2018-2019) n° 1 et 2)

      Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2019 (doc. 712 (2018-2019) n° 1 et 2).

      Rapporteurs : MM. Kilic et Nix

      Discussion conjointe

    4. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016 (doc. 710 (2018-2019) n° 1 et 2).

      Rapporteur : M. Fassi-Fihri

      Discussion générale – Examen de l’article unique

    5. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre (doc. 714 (2018-2019) n° 1 et 2).

      Rapporteuse : Mme Brogniez

      Discussion générale – Examen de l’article unique

    6. Proposition de décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables (doc. 699 (2018-2019) n° 1 et 2).

      Rapporteuse : Mme Nicaise

      Discussion générale - Examen des articles




    L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
    LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES
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