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Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
(2018-2019)

10h00 - 15h20

Hôtel de Ligne - Salle Audiovisuelle

Ordre du jour

MARDI 23 AVRIL 2019 DE 10H00 A 12H30 ET A 14H00

HL Salle Audiovisuelle

 

Une collation sera servie à la cafétéria des parlementaires

 

DE 10H00 A 12H30


1. Projet de décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

(Doc. 821 (2018-2019) n°1)

- désignation d'un rapporteur

- discussion

- votes


2. Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

(Doc. 822 (2018-2019) n°1)

- désignation d'un rapporteur

- discussion

- votes

 

3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Doc. 816 (2018-2019) n° 1    

- désignation d'un rapporteur

- discussion

- votes

 

4. Examen conjoint :

• Proposition de décret renforçant les aides attribuées à la presse écrite quotidienne, l'emploi, l'autonomie des rédactions, la transparence et le pluralisme

(Doc. 8 (SE 2014) n°1)

• Proposition de résolution visant à soutenir le secteur de la presse quotidienne écrite francophone

(Doc. 767 (2018-2019) n°1)

Rapporteur(s) : Mme Kapompole, M. Maroy

- poursuite de la discussion

- votes

 

A 14H00

 

1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

 

2. Interpellation (article 78 du règlement) et questions orales (article 82 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

 

Médias

1.         Question orale de M. Matteo Segers : Diffusion d'un casting comédiens pour la RTBF sous Régime des petites indemnités

2.         Question orale de M. Fabian Culot : Griefs du CSA envers RTL et son émission Les 48 heures des Bourgmestres

3.         Question orale de M. Matteo Segers : Diffusion de la VRT en FWB et de la RTBF en Flandre

 

Enseignement supérieur

1.         Interpellation de M. Philippe Henry : Livre noir de l'enseignement supérieur

2.         Question orale de M. Stéphane Hazée : Archives de l'enseignement supérieur

3.         Question orale de Mme Diana Nikolic : Sensibilisation des acteurs de l'enseignement aux mutilations génitales

4.         Question orale de Mme Isabelle Moinnet : Rapports des établissements d'enseignement supérieur sur les conseillers académiques

5.         Question orale de Mme Valérie Dejardin : Société pour l'intelligence artificielle dans les études de santé

 

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

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