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Commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
(2018-2019)

10h00 - 11h00

Hôtel de Ligne - Hémicycle

  • Compte-rendu intégral (non disponible)

Ordre du jour

A 10H00

 

    1. Projet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

    (Doc. 827 (2018-2019) n°1)

    - désignation d'un rapporteur
    - discussion
    - votes

     

    2. Sous réserve de la réception de l'avis du Conseil d'Etat :

      Proposition de décret instaurant un forum des jeunes de la Fédération-Wallonie-Bruxelles

        (Doc. 771 (2018-2019) n°1)

         

        -         désignation d'un rapporteur

        -         discussion

        -         votes

         

        A 14H00


        1. Questions orales (art. 82 du règlement) à M. Madrane, Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

         

        Aide à la jeunesse

         

        1. Question orale de Mme Marie-Françoise Nicaise : Interrogations du secteur quant à l'arrêté relatif aux conditions générales de l'agrément et de l'octroi des subventions pour les services visés par l'article 139 du décret-Code du 18 janvier 2018
        2. Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Avancées de l'appel à projets du troisième refinancement du secteur de l'Aide à la jeunesse
        3. Question orale de Mme Marie-Dominique Simonet : Arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 10 de la loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux

         

        Maisons de justice

         

        1. Question orale de Mme Marie-Françoise Nicaise : Surveillance électronique comme modalité d'exécution de la mesure d'internement
        2. Question orale de Mme Marie-Françoise Nicaise : Manque de moyens alloués aux Maisons de Justice pour le suivi des internés

         

        Sports

         

        1. Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Création d'AthlePro
        2. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Résultats du Groupe de Travail Grands événements sportifs internationaux commandité par le Conseil Supérieur des Sports
        3. Question orale de Mme Chantal Versmissen-Sollie : Nouveau stade d'athlétisme d'Ottignies Louvain-la-Neuve
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