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Commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
(2018-2019)

14h00

Hôtel du Greffe - Salle des Gouverneurs

  • Compte-rendu intégral (non disponible)

Ordre du jour

1. Rapport de la mission à Paris (France) du mardi 20 novembre au jeudi 22 novembre 2018 présenté au nom de la Délégation de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

(Doc. 805 (2018-2019) n°1)

- présentation

 

2. Projet de décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

(Doc. 811 (2018-2019) n°1)

- désignation d'un rapporteur

- discussion

- votes

 

3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée

(Doc. 817 (2018-2019) n°1)

- désignation d'un rapporteur

- discussion

- votes

 

4. Projet de décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes

(Doc. 826 (2018-2019) n° 1)

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

 

5. A partir de 15H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Demotte, Ministre-Président

  1. Question orale de M. Stéphane Hazée : Finalisation d’un décret relatif aux archives publiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  2. Question orale de Mme Valentine Bourgeois : Modifications décrétales    recommandées par le GP CIDE
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