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Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
(2018-2019)

13h00 - 14h38

Hôtel de Ligne - Salle Ovale

Ordre du jour

1. Comptabilité - à huis clos (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13H15 en application de l'article 24.1 du Règlement)

Projet de 2ème ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2019


- Désignation d'un rapporteur ;
- Présentation du projet de 2ème ajustement du budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;
- Discussion ;
- Examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;
- Vote.

2. Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics

(Doc. 818 (2018-2019) n°1)

- Désignation d'un rapporteur ;

- Discussion ;

- Vote.


A PARTIR DE 14H00

3. Questions orales (article 82 du Règlement) à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Fonction publique et Simplification administrative


1. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Bilan du contrat d'administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
2. Question orale de M. Philippe Knaepen : Cadre du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Budget


1. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Etat d'avancement du cadastre des subventions
2. Question orale de M. Fabian Culot : Etat d'avancement de la vente de biens patrimoniaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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