Agenda des activités parlementaires

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Séance plénière
(2018-2019)

Jusqu'au vendredi 3 mai 2019

10h00 - 1h45

Hôtel de Ligne - Hémicycle

Ordre du jour

    1. Projet de décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales (Doc. 811 (2018-2019) n°1 et 2)

      Rapporteur : M. Luperto

      Discussion générale – Examen des articles

    2. Projet de décret portant assentiment de l’Accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée (Doc. 817 (2018-2019) n°1 et 2)

      Rapporteur : M. Luperto

      Discussion générale – Examen de l’article unique

    3. Projet de décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes (Doc. 826 (2018-2019) n°1 et 2)

      Rapporteuse : Mme Ryckmans

      Discussion générale – Examen des articles

    4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (Doc. 816 (2018-2019) n°1 et 2)

      Rapporteuse : Mme Dejardin

      Discussion générale – Examen de l’article unique

    5. Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics (Doc. 818 (2018-2019) n°1 et 2)

      Rapporteur : M. Nix

      Discussion générale – Examen des articles

    6. Projet de décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur(Doc. 821 (2018-2019) n°1 à 4)Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche (Doc. 822 (2018-2019) n°1 à 4)

      Rapporteuse : Mme Kapompole

      Discussion générale  conjointe – Examen des articles

    7. Projet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (Doc. 827 (2018-2019) n° 1 à 4)

      Rapporteurs : M. Diallo et Mme Gonzalez Moyano

      Discussion générale – Examen des articles

    8. Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun (Doc. 819 (2018-2019) n°1 à 4)

      Rapporteurs : Mme Vandorpe et M. Lejeune

      Discussion générale – Examen des articles

    9. Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux (Doc. 823 (2018-2019) n°1 et 2)

      Rapporteur : Mme Bourgeois

      Discussion générale – Examen des articles

    10. Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l’organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l’Union européenne met à la disposition de l’enseignement secondaire en alternance, de l’enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l’enseignement secondaire spécialisé, de l’enseignement de promotion sociale et de l’enseignement supérieur (Doc. 824 (2018-2019) n°1 et 2)

      Rapporteuse : Mme Zrihen

      Discussion générale – Examen des articles

    11. Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires (Doc. 825 (2018-2019) n°1 et 2)

      Rapporteuse : Mme Zrihen

      Discussion générale – Examen des articles

    12. Proposition de décret instaurant un forum des jeunes de la Fédération-Wallonie-Bruxelles (Doc. 771 (2018-2019) n°1 à 5)

      Rapporteuse : Mme  Versmissen-Sollie

      Discussion générale – Examen des articles

    13. Proposition de résolution visant à soutenir le secteur de la presse quotidienne écrite francophone (Doc. 767 (2018-2019) n°1 et 2)

      Rapporteurs : Mme Kapompole et M. Maroy

      Discussion

    14. Proposition de résolution visant à la prévention et à la lutte contre les différentes formes de harcèlement scolaire (Doc. 806 (2018-2019) n°1 et 2)

      Rapporteuse : Mme Vandorpe

      Discussion

    15. Proposition de résolution visant à limiter les plastiques à usage unique dans les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à encourager les actions de sensibilisation au respect de l'environnement dans le cadre d'activités scolaires (Doc. 807 (2018-2019) n°1 et 2)

      Rapporteuse : Mme Morreale

      Discussion





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