Commission des poursuites

Membres effectifs

Membres suppléants

Secrétariat

Baeselen Xavier

Secrétariat administratif

Toussaint Sandra

Secrétariat administratif

sandra.toussaint@pfwb.be

Projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Demande d'autorisation visée à l'article 125 de la Constitution et relative à un ancien membre du gouvernement de la Communauté française - Mme Marie Arena