Commission de l'Éducation

Compétences

  • Enseignement, tel que défini à l'article 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, de la Constitution, à l'exception de l'enseignement de promotion sociale, en ce compris :
  • Enseignement fondamental ;
  • Enseignement secondaire ;
  • La matière définie à l'article 4, 11°, de la loi à l'exception des missions confiées à l'ONE ;
  • Reconversion et recyclage professionnels ;
  • Enseignement artistique à horaires réduits ;
  • Enseignement artistique de niveau secondaire ;
  • Inspection de l'enseignement ;
  • Activités parascolaires, auxiliaires de l'enseignement et information ;
  • Formation postscolaire et parascolaire, telle que visée à l'article 4, 12°, de la loi ;
  • Statuts des personnels de l'enseignement obligatoire, à l'exception de l'enseignement supérieur ;
  • Formation intellectuelle, morale et sociale, telle que visée à l'article 4, 14°, de la loi ;
  • Centres psycho-médico-sociaux ;
  • Enseignement spécialisé ;
  • Ecoles européennes ;
  • Orientation scolaire ;
  • Pilotage interréseaux.

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Secrétariat

Dupont Isabelle

Secrétariat administratif