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Commission de l'Éducation

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  • Enseignement, tel que défini à l'article 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, de la Constitution, à l'exception de l'enseignement de promotion sociale, en ce compris : enseignement fondamental ; enseignement secondaire ; la matière définie à l'article 4, 11°, de la loi à l'exception des missions confiées à l'ONE ; reconversion et recyclage professionnels ; enseignement artistique à horaires réduits ; enseignement artistique de niveau secondaire ; inspection de l'enseignement ; activités parascolaires, auxiliaires de l'enseignement et information ; formation postscolaire et parascolaire, telle que visée à l'article 4, 12°, de la loi ; statuts des personnels de l'enseignement obligatoire, à l'exception de l'enseignement supérieur ; formation intellectuelle, morale et sociale, telle que visée à l'article 4, 14°, de la loi ; centres psycho-médico-sociaux ; enseignement spécialisé ; écoles européennes ; orientation scolaire ; pilotage interréseaux

Ministre compétent :

  • Caroline Désir

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