Composition
Président(e)
Membres effectifs/ves
PS
Membres suppléant(e)s
PS
Compétences
- Accueil de l'Enfance
- Bâtiments scolaires
- Centres de vacances, notamment pour ce qui concerne les matières définies aux articles 4 et 5 de la loi spéciale et ce, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci
- Crédits de recherches fondamentales provenant des S.P.P.S., de la Santé publique, des Affaires économiques et ceux destinés au F.N.R.S. et au F.R.I.A.
- Fonction publique et administration
- Implantation des services et organismes, ainsi que la gestion immobilière
- Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
- Recherche scientifique
Ministre compétent :
- Jean-Marc Nollet
Secrétariat administratif
Dernières réunions
Dossiers traités par la commission
| Proposition de résolution - 318 (2011-2012) | Proposition de résolution visant à assouplir les règles d'application du plan SEMA en vue de favoriser la création de places d'accueil de la petite enfance par les employeurs | 08/02/2012 |
| Proposition de résolution - 159 (2010-2011) | Proposition de résolution visant la reconnaissance des formations d'accueillant(e) autonome d'enfants et de directeur(trice) de maison d'enfants dispensées par l'IFAPME | 11/01/2011 |
| Proposition de décret - 40 (2009-2010) | Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'augmenter la capacité des accueillant(e)s d'enfants autonomes et de leur permettre de déléguer l'accueil des enfants au conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e) | 12/11/2009 |
| Proposition de décret - 41 (2009-2010) | Proposition de décret visant à prévoir l'octroi d'une prime lors de l'installation d'un(e) accueillant(e) d'enfants autonome qui a été autorisé(e) | 12/11/2009 |
