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Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

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Compétences

  • Accueil de l'Enfance
  • Bâtiments scolaires
  • Centres de vacances, notamment pour ce qui concerne les matières définies aux articles 4 et 5 de la loi spéciale et ce, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci
  • Crédits de recherches fondamentales provenant des S.P.P.S., de la Santé publique, des Affaires économiques et ceux destinés au F.N.R.S. et au F.R.I.A.
  • Fonction publique et administration
  • Implantation des services et organismes, ainsi que la gestion immobilière
  • Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
  • Recherche scientifique

Ministre compétent :

  • Jean-Marc Nollet

Secrétariat administratif

Dossiers & documents parlementaires

International & Affaires européennes
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