Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Compétences

  • Enseignement supérieur, en ce compris : enseignement universitaire; enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long; enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires; statuts du personnel de l'enseignement supérieur
  • Hôpitaux universitaires, tels que visés à l'article 3, 6°, a), du décret, et les conventions de revalidation conclues avec les hôpitaux universitaires, telles que visées à l'article 3, 6°, b), du décret
  • Académie royale de Médecine, telle que visée à l'article 3, 6°, c), du décret
  • Agrément et contingentement des professions des soins de santé
  • Société scientifique de médecine générale
  • Recherche scientifique, en ce compris l'encouragement à la formation des chercheurs tel que visé à l'article 4, 2°, de la loi
  • Académie royale des Sciences
  • Enseignement de promotion sociale
  • Enseignement à distance
  • Aide aux personnes telle que visée à l'article 3, 7°, b) à f) du décret
  • Politique de la jeunesse, telle que visée à l'article 4, 7°, de la loi
  • Organisation, fonctionnement et missions des maisons de justice et du service compétent pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, tels que visés à l'article 5, III, de la loi
  • Financement des infrastructures touristiques sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
  • Promotion de Bruxelles au niveau national et international
  • Tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
  • Assister au Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 76 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
  • Education physique, sports et vie en plein air, tels que visés à l'article 4, 9°, de la loi, à l'exclusion des matières visées à l'article 3, 1°, du décret;
  • Contrôle médico-sportif, tel que visé à l'article 3, 6°,g), du décret
  • Crédits de recherches fondamentales provenant des S.P.P.S., de la Santé publique, des Affaires économiques et ceux destinés au F.N.R.S. et au F.R.I.A.
  • Statuts des personnels de promotion sociale
  • Allocations et prêts d'études

Prochaines commissions

Précédentes commissions

Secrétariat

Rottiers Marie-Christine

Secrétariat administratif

Toussaint Sandra

Secrétariat administratif