Accueil Le travail du Parlement Commissions Commissions permanentes Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Compétences

  • Académie royale de Médecine, telle que visée à l'article 3, 6°, c), du décret
  • Académie royale des Sciences
  • Agrément et contingentement des professions des soins de santé
  • Aide aux personnes telle que visée à l'article 3, 7°, b) à f) du décret
  • Allocations et prêts d'études
  • Assister au Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 76 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
  • Contrôle médico-sportif, tel que visé à l'article 3, 6°,g), du décret
  • Crédits de recherches fondamentales provenant des S.P.P.S., de la Santé publique, des Affaires économiques et ceux destinés au F.N.R.S. et au F.R.I.A.
  • Education physique, sports et vie en plein air, tels que visés à l'article 4, 9°, de la loi, à l'exclusion des matières visées à l'article 3, 1°, du décret;
  • Enseignement de promotion sociale
  • Enseignement supérieur, en ce compris : enseignement universitaire; enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long; enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires; statuts du personnel de l'enseignement supérieur
  • Enseignement à distance
  • Financement des infrastructures touristiques sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
  • Hôpitaux universitaires, tels que visés à l'article 3, 6°, a), du décret, et les conventions de revalidation conclues avec les hôpitaux universitaires, telles que visées à l'article 3, 6°, b), du décret
  • Organisation, fonctionnement et missions des maisons de justice et du service compétent pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, tels que visés à l'article 5, III, de la loi
  • Politique de la jeunesse, telle que visée à l'article 4, 7°, de la loi
  • Promotion de Bruxelles au niveau national et international
  • Recherche scientifique, en ce compris l'encouragement à la formation des chercheurs tel que visé à l'article 4, 2°, de la loi
  • Société scientifique de médecine générale
  • Statuts des personnels de promotion sociale
  • Tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Ministre compétent :

  • Valérie Glatigny

Secrétariat administratif

Dossiers traités par la commission

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