Accueil Le travail du Parlement Commissions Commissions permanentes Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Compétences

  • Académie royale de Médecine, telle que visée à l'article 3, 6°, c), du décret
  • Agrément et contingentement des professions des soins de santé
  • Coordination de la politique du Gouvernement et celle de sa communication
  • Coordination de la politique du Gouvernement relative à la réalisation des droits de l'enfant
  • Coordination des dossiers relatifs aux fonds structurels européens, de leur mise en oeuvre et de leur évaluation, y compris les relations avec les institutions européennes, nationales et régionales
  • Demande d'ordonner des poursuites, la participation à l'élaboration des directives de politique criminelle et la participation aux réunions du collège des procureurs généraux, telles que visées à l'article 11bis de la loi
  • Evaluation, prospective et statistique
  • Hôpitaux universitaires, tels que visés à l'article 3, 6°, a), du décret, et les conventions de revalidation conclues avec les hôpitaux universitaires, telles que visées à l'article 3, 6°, b), du décret
  • Relations internationales, en ce compris les relations avec les institutions européennes et la coopération au développement telle que visée à l'article 6ter de la loi
  • Relations intra-belge, en ce compris la saisine du Comité de concertation Gouvernement fédéral, Gouvernements des Communautés et des Régions, le fonctionnement des institutions, et les relations avec le Parlement
  • Répartition des moyens reçus de la Loterie nationale
  • Société scientifique de médecine générale

Ministre compétent :

  • Rudy Demotte

Secrétariat administratif

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