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Décrets

Année de sanction et de promulgation 2016

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 215 (2015-2016) - N° 1244 Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française 06/01/2016 07/01/2016 12/02/2016
Décret - 221 (2015-2016) - N° 1245 Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, fait à Bruxelles le 12 juillet 2006 20/01/2016 21/01/2016 12/02/2016
Décret - 195 (2015-2016) - N° 1249 Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement 03/02/2016 04/02/2016 22/02/2016
Décret - 231 (2015-2016) - N° 1246 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne, habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent 24/02/2016 25/02/2016 09/03/2016
Décret - 242 (2015-2016) - N° 1251 Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences 09/03/2016 10/03/2016 20/04/2016
Décret - 243 (2015-2016) - N° 1247 Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d' Equipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat 09/03/2016 10/03/2016 24/03/2016
Décret - 241 (2015-2016) - N° 1248 Décret instituant le Comité Femmes et Sciences 09/03/2016 10/03/2016 24/03/2016
Décret - 252 (2015-2016) - N° 1250 Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire 23/03/2016 24/03/2016 15/04/2016
Décret - 260 (2015-2016) - N° 1273 Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014 20/04/2016 21/04/2016 04/05/2016
Décret - 258 (2015-2016) - N° 1274 Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 20/04/2016 21/04/2016 04/05/2016
Décret - 255 (2015-2016) - N° 1269 Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007 20/04/2016 21/04/2016 04/05/2016
Décret - 256 (2015-2016) - N° 1270 Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 20/04/2016 21/04/2016 04/05/2016
Décret - 259 (2015-2016) - N° 1279 Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 21/04/2016 24/04/2016 04/05/2016
Décret - 245 (2015-2016) - N° 1252 Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française 04/05/2016 06/05/2016 02/06/2016
Décret - 281 (2015-2016) - N° 1276 Décret portant modification du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale 01/06/2016 02/06/2016 08/07/2016
Décret - 279 (2015-2016) - N° 1277 Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française 01/06/2016 02/06/2016 08/07/2016
Décret - 274 (2015-2016) - N° 1278 Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de medias audiovisuels en vue de renforcer l'attention sur l'égalité entre les femmes et les hommes 01/06/2016 02/06/2016 08/07/2016
Décret - 294 (2015-2016) - N° 1254 Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement 15/06/2016 16/06/2016 01/08/2016
Décret - 292 (2015-2016) - N° 1266 Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche 15/06/2016 16/06/2016 29/07/2016
Décret - 289 (2015-2016) - N° 1267 Décret relatif à la programmation d'options, pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, dans l'enseignement secondaire ordinaire qualifiant, ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4 15/06/2016 16/06/2016 15/07/2016
Décret - 290 (2015-2016) - N° 1281 Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur 15/06/2016 16/06/2016 05/08/2016
Décret - 298 (2015-2016) - N° 1272 Décret relatif à l'Enseignement de Promotion sociale inclusif 29/06/2016 30/06/2016 26/10/2016
Décret - 301 (2015-2016) - N° 1263 Décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de "titres et fonctions" 29/06/2016 30/06/2016 26/08/2016
Décret - 297 (2015-2016) - N° 1255 Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant les conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur 29/06/2016 30/06/2016 14/09/2016
Décret - 311 (2015-2016) - N° 1256 Décret relatif aux études de sciences vétérinaires 13/07/2016 13/07/2016 12/09/2016
Décret - 305 (2015-2016) - N° 1257 Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enfance, à l'enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires 13/07/2016 13/07/2016 16/09/2016
Décret - 307 (2015-2016) - N° 1261 Décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires 13/07/2016 13/07/2016 02/09/2016
Décret - 316 (2015-2016) - N° 1262 Décret relatif aux bâtiments scolaires 13/07/2016 13/07/2016 02/09/2016
Décret - 312 (2015-2016) - N° 1264 Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire 13/07/2016 13/07/2016 10/08/2016
Décret - 310 (2015-2016) - N° 1265 Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement 13/07/2016 13/07/2016 04/08/2016
Décret - 313 (2015-2016) - N° 1260 Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression de créativité et des centres d'expression et de créativité 13/07/2016 13/07/2016 09/09/2016
Décret - 324 (2015-2016) - N° 1359 Projet de décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs 13/07/2016 13/07/2016 19/09/2016
Décret - 309 (2015-2016) - N° 1258 Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning 13/07/2016 13/07/2016 23/09/2016
Décret - 332 (2015-2016) - N° 1275 Décret du 13 octobre 2016 modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène 12/10/2016 13/10/2016 17/11/2016
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