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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1973

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 25 (1972-1973) - N° 3 Décret relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut d'émission « Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises » 03/04/1973 09/04/1973 25/04/1973
Décret - 18 (1972-1973) - N° 1 Décret relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse 19/06/1973 25/06/1973 07/12/1973
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