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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1974

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 31 (1972-1973) - N° 4 Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel 18/12/1973 17/01/1974 22/03/1974
Décret - 19 (1972-1973) - N° 2 Décret relatif aux noms des voies publiques 04/12/1973 28/01/1974 12/04/1974
Décret - 9 (SE 1974) - N° 5 Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décrets pendants devant ce Conseil 17/12/1974 27/12/1974 16/01/1975
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