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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1976

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 51 (1975-1976) - N° 13 Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs 30/03/1976 08/04/1976 09/07/1976
Décret - 59 (1975-1976) - N° 14 Décret modifiant la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites 22/06/1976 28/06/1976 10/09/1976
Décret - 44 (1974-1975) - N° 15 Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés 22/06/1976 05/07/1976 22/09/1976
Décret - 66 (1975-1976) - N° 16 Décret organisant le camping à la ferme 22/06/1976 20/07/1976 14/09/1976
Décret - 68 (1975-1976) - N° 17 Décret règlant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives 07/12/1976 20/12/1976 23/02/1977
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