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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1980

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 18 (SE 1974) - N° 19 Décret mettant sur pied d'égalité les langues modernes enseignées à la section des langues modernes de l'enseignement supérieur pédagogique de plein exercice 21/12/1976 21/02/1980 25/04/1980
Décret - 14 (SE 1974) - N° 18 Décret relatif à l'étude des langues modernes dans la région de langue française 07/12/1976 21/02/1980 14/05/1980
Décret - 12 (SE 1974) - N° 6 Décret visant à instaurer, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur de tous les enfants fréquentant les écoles primaires 27/03/1975 21/02/1980 20/05/1980
Décret - 36 (1979-1980) - N° 27 Décret portant création du chant officiel de la Communauté française de Belgique 04/03/1980 14/03/1980 30/04/1980
Décret - 32 (1979-1980) - N° 28 Décret créant un Conseil interuniversitaire de la Communauté française 18/03/1980 03/04/1980 11/06/1980
Décret - 30 (1979-1980) - N° 29 Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse 17/06/1980 20/06/1980 07/10/1980
Décret - 34 (1979-1980) - N° 30 Décret portant création d'un Conseil supérieur des Musées 18/11/1980 10/12/1980 07/08/1985
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