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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1983

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 72 (1981-1982) - N° 61 Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie 24/01/1983 02/02/1983 15/03/1983
Décret - 94 (1982-1983) - N° 70 Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979 22/03/1983 30/03/1983 17/05/1983
Décret - 83 (1982-1983) - N° 64 Décret modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, telle qu'elle a été modifiée par le décret du 1er juillet 1982 10/03/1983 30/03/1983 14/05/1983
Décret - 67 (1981-1982) - N° 65 Décret portant création de l'Office de la Natalité et de l'Enfance (O.N.E.) 10/03/1983 30/03/1983 30/06/1983
Décret - 91 (1982-1983) - N° 67 Décret visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la RTBF 30/03/1983 30/03/1983 14/05/1983
Décret - 85 (1982-1983) - N° 72 Décret tendant à prévenir les accidents de la route dus à l'absorption de médicaments 22/03/1983 30/03/1983 14/05/1983
Décret - 69 (1981-1982) - N° 71 Décret organisant les services de soins complets à domicile 22/03/1983 30/03/1983 14/05/1983
Décret - 75 (1982-1983) - N° 63 Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française 10/03/1983 30/03/1983 03/05/1983
Décret - 92 (1982-1983) - N° 66 Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française 10/03/1983 30/03/1983 14/05/1983
Décret - 86 (1982-1983) - N° 69 Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française 22/03/1983 30/03/1983 05/05/1983
Décret - 70 (1981-1982) - N° 62 Décret relatif à la tutelle administrative sur la Commission française de la Culture 10/03/1983 30/03/1983 14/05/1983
Décret - 89 (1982-1983) - N° 68 Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques 10/03/1983 30/03/1983 14/05/1983
Décret - 99 (1982-1983) - N° 75 Décret relatif à la reconnaissance des radios locales 31/05/1983 08/06/1983 19/07/1983
Décret - 98 (1982-1983) - N° 73 Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge 31/05/1983 08/06/1983 19/07/1983
Décret - 101 (1982-1983) - N° 74 Décret portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979 31/05/1983 08/06/1983 19/07/1983
Décret - 36 (1981-1982) - N° 76 Décret visant à instaurer une formation continue pour le personnel des crèches, de prégardiennats et des services de garde d'enfants à domicile 31/05/1983 08/06/1983 19/07/1983
Décret - 111 (1982-1983) - N° 82 Décret interprétatif de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture 29/06/1983 08/07/1983 17/08/1983
Décret - 88 (1982-1983) - N° 77 Décret visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés 29/06/1983 08/07/1983 13/08/1983
Décret - 97 (1982-1983) - N° 81 Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner 29/06/1983 08/07/1983 17/08/1983
Décret - 112 (1982-1983) - N° 79 Décret relatif à l'établissement de services de télévision payants 29/06/1983 08/07/1983 06/08/1983
Décret - 102 (1982-1983) - N° 78 Décret portant assentiment de la Charte sociale européenne faite à Turin le 18 octobre 1961 29/06/1983 08/07/1983 18/08/1983
Décret - 90 (1982-1983) - N° 80 Décret réglementant la publicité non commerciale à la radio et à la télévision 29/06/1983 08/07/1983 13/08/1983
Décret - 500 (1983-1984) - N° 106 Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 07/11/1983 07/11/1983 04/02/1984
Décret - 77 (1982-1983) - N° 83 Décret organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale 01/12/1983 22/12/1983 03/02/1984
Décret - 118 (1982-1983) - N° 85 Décret relatif à la création du Conseil supérieur des Formateurs de la Communauté française 01/12/1983 22/12/1983 31/01/1984
Décret - 117 (1982-1983) - N° 84 Décret modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 01/12/1983 22/12/1983 25/01/1984
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