Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets

Documents parlementaires et décrets

Navigation
Documents parlementaires
/ /
/ /
Dossiers parlementaires
/ /
/ /
Questions & interpellations
/ /
/ /
Décrets

Année de sanction et de promulgation 1987

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 73 (1986-1987) - N° 125 Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la Protection de la jeunesse 13/05/1987 14/05/1987 10/09/1987
Décret - 92 (1986-1987) - N° 127 Décret habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à réaliser certaines opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des institutions qui en relèvent 08/07/1987 17/07/1987 03/09/1987
Décret - 87 (1986-1987) - N° 126 Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 08/07/1987 17/07/1987 03/09/1987
Décret - 88 (1986-1987) - N° 128 Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée 08/07/1987 17/07/1987 11/09/1987
Décret - 32 (1985-1986) - N° 130 Décret relatif à la protection du patrimoine culturel immobilier de la Communauté française 08/07/1987 17/07/1987 30/09/1987
Décret - 55 (1985-1986) - N° 129 Décret sur l'audiovisuel 11/07/1987 17/07/1987 22/08/1987
Décret - 41 (1985-1986) - N° 124 Décret réglant l'emploi des langues par les mandataires publics dans la région de langue française et portant application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 19 décembre 1966 et approuvé par la loi du 15 mai 1981 08/07/1987 17/07/1987 05/08/1987
Décret - 106 (1987-1988) - N° 131 Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté française, modifié par le décret du 8 septembre 1981 29/10/1987 05/11/1987 27/11/1987
Décret - 107 (1987-1988) - N° 132 Décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Commmunauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente 29/10/1987 05/11/1987 27/11/1987
Agenda
« Novembre 2014 »
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Dossiers & documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Vidéos de la séance

La séance en direct