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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1988

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 56 (1985-1986) - N° 133 Décret créant une commission d'enquête sur la situation des mineurs tombant dans le champ d'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux améliorations qui pourraient y être apportées 08/06/1988 17/06/1988 12/07/1988
Décret - 21 (SE 1988) - N° 135 Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées 05/07/1988 20/07/1988 08/09/1988
Décret - 20 (SE 1988) - N° 134 Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) 05/07/1988 20/07/1988 08/09/1988
Décret - 31 (SE 1988) - N° 141 Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 aôut 1985 05/07/1988 20/07/1988 23/02/1989
Décret - 32 (SE 1988) - N° 136 Décret modifiant le décret du 28 févier 1978 organisant le service public de la lecture 18/10/1988 21/10/1988 01/12/1988
Décret - 35 (1988-1989) - N° 137 Décret portant création du Conseil supéreur du Tourisme 22/11/1988 02/12/1988 28/01/1989
Décret - 100 (1986-1987) - N° 139 Décret instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française 14/12/1988 23/12/1988 18/02/1989
Décret - 38 (1988-1989) - N° 140 Décret portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne 14/12/1988 23/12/1988 22/02/1989
Décret - 97 (1986-1987) - N° 138 Décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion de données sociales 14/12/1988 23/12/1988 03/02/1989
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