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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1992

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 20 (SE 1992) - N° 582 Décret ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992 20/03/1992 23/03/1992 22/04/1992
Décret - 28 (SE 1992) - N° 211 Décret modifiant l'arrêté n° 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice 30/04/1992 18/05/1992 04/07/1992
Décret - 31 (SE 1992) - N° 212 Décret portant approbation de la convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1989, à Genève, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session 30/04/1992 18/05/1992 08/07/1992
Décret - 27 (SE 1992) - N° 213 Décret créant un fonds des pensions des membres du personnel définitif de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et de leurs ayants droit 30/04/1992 18/05/1992 08/07/1992
Décret - 39 (SE 1992) - N° 215 Décret-programme 23/06/1992 26/06/1992 10/09/1992
Décret - 38 (SE 1992) - N° 216 Décret portant approbation de l'accord de coopération du 2 avril 1992 modifiant l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990 23/06/1992 26/06/1992 08/09/1992
Décret - 41 (SE 1992) - N° 219 Décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion 09/07/1992 28/07/1992 02/10/1992
Décret - 43 (SE 1992) - N° 218 Décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente modifié par le décret du 5 novembre 1987 09/07/1992 28/07/1992 04/09/1992
Décret - 30 (SE 1992) - N° 214 Décret relatif aux services d'accompagnement de personnes handicapées adultes 09/07/1992 28/07/1992 22/09/1992
Décret - 50 (SE 1992) - N° 220 Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels 09/07/1992 28/07/1992 08/10/1992
Décret - 58 (SE 1992) - N° 223 Décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et les programmes des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949 29/07/1992 29/07/1992 21/10/1992
Décret - 10 (SE 1992) - N° 224 Décret modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et portant différentes mesures en faveur des porteurs d'un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire 29/07/1992 29/07/1992 21/10/1992
Décret - 55 (SE 1992) - N° 221 Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice 29/07/1992 29/07/1992 13/10/1992
Décret - 51 (SE 1992) - N° 217 Décret modifiant le décret du 28 janvier 1991 portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française 29/07/1992 29/07/1992 04/09/1992
Décret - 57 (SE 1992) - N° 222 Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice 29/07/1992 29/07/1992 21/10/1992
Décret - 62 (SE 1992) - N° 225 Décret portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992 20/10/1992 09/11/1992 10/12/1992
Décret - 47 (SE 1992) - N° 226 Décret modifiant l'article 14 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture modifié par les décrets des 21 octobre 1988 et 19 juillet 1991 18/11/1992 30/11/1992 03/02/1993
Décret - 72 (1992-1993) - N° 290 Décret organique créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française 18/12/1992 21/12/1992 26/03/1993
Décret - 73 (1992-1993) - N° 228 Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget 18/12/1992 21/12/1992 03/04/1993
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