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Décrets

Année de sanction et de promulgation 1998

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 144 (1996-1997) - N° 359 Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances 11/03/1998 16/03/1998 23/04/1998
Décret - 216 (1997-1998) - N° 378 Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles, le 26 octobre 1995 11/03/1998 23/03/1998 15/08/1998
Décret - 221 (1997-1998) - N° 383 Décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997. 11/03/1998 23/03/1998 15/08/1998
Décret - 218 (1997-1998) - N° 380 Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995. 11/03/1998 23/03/1998 15/08/1998
Décret - 220 (1997-1998) - N° 382 Décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997. 11/03/1998 23/03/1998 15/08/1998
Décret - 219 (1997-1998) - N° 381 Décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établisssant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997. 11/03/1998 23/03/1998 15/08/1998
Décret - 205 (1997-1998) - N° 363 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, fait à Bruxelles le 10 octobre 1996 11/03/1998 23/03/1998 15/08/1998
Décret - 217 (1997-1998) - N° 379 Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995 11/03/1998 23/03/1998 15/08/1998
Décret - 206 (1997-1998) - N° 391 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997 11/03/1998 23/03/1998 15/08/1998
Décret - 230 (1997-1998) - N° 395 Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997. 01/04/1998 06/04/1998 02/12/1998
Décret - 228 (1997-1998) - N° 394 Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996. 01/04/1998 06/04/1998 02/12/1998
Décret - 223 (1997-1998) - N° 360 Décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse. 01/04/1998 06/04/1998 06/06/1998
Décret - 211 (1997-1998) - N° 361 Décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné en Communauté française 01/04/1998 06/04/1998 12/06/1998
Décret - 225 (1997-1998) - N° 397 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures, signé à Bruxelles le 27 janvier 1998 19/05/1998 02/06/1998 17/12/1998
Décret - 222 (1997-1998) - N° 362 Décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale 19/05/1998 02/06/1998 04/08/1998
Décret - 214 (1997-1998) - N° 389 Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française 19/05/1998 02/06/1998 29/08/1998
Décret - 244 (1997-1998) - N° 386 Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 23/06/1998 30/06/1998 27/08/1998
Décret - 240 (1997-1998) - N° 390 Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale 23/06/1998 30/06/1998 01/09/1998
Décret - 235 (1997-1998) - N° 385 Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. 23/06/1998 30/06/1998 22/08/1998
Décret - 239 (1997-1998) - N° 396 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire française 07/07/1998 13/07/1998 02/12/1998
Décret - 237 (1997-1998) - N° 388 Décret 07/07/1998 13/07/1998 28/08/1998
Décret - 242 (1997-1998) - N° 398 Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997. 07/07/1998 13/07/1998 17/12/1998
Décret - 256 (1997-1998) - N° 387 Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement 17/07/1998 17/07/1998 28/08/1998
Décret - 247 (1997-1998) - N° 392 Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé 17/07/1998 17/07/1998 05/11/1998
Décret - 254 (1997-1998) - N° 393 Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires 23/09/1998 01/10/1998 21/11/1998
Décret - 271 (1998-1999) - N° 406 Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne 25/11/1998 30/11/1998 15/07/1999
Décret - 265 (1997-1998) - N° 446 Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone 25/11/1998 30/11/1998 13/07/1999
Décret - 208 (1997-1998) - N° 419 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone 25/11/1998 30/11/1998 08/09/1999
Décret - 266 (1997-1998) - N° 405 Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté 25/11/1998 30/11/1998 10/07/1999
Décret - 262 (1998-1999) - N° 758 Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985 25/11/1998 30/11/1998 19/05/2006
Décret - 258 (1997-1998) - N° 634 Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1981 25/11/1998 07/12/1998 18/09/2003
Décret - 261 (1998-1999) - N° 756 Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984 25/11/1998 07/12/1998 19/05/2006
Décret - 260 (1998-1999) - N° 757 Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983 25/11/1998 07/12/1998 19/05/2006
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