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Décrets

Année de sanction et de promulgation 2001

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 137 (2000-2001) - N° 482 Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur 30/01/2001 08/02/2001 22/02/2001
Décret - 143 (2000-2001) - N° 483 Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française 20/02/2001 08/03/2001 27/03/2001
Décret - 128 (2000-2001) - N° 484 Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française 20/02/2001 08/03/2001 27/03/2001
Décret - 145 (2000-2001) - N° 489 Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition 20/02/2001 08/03/2001 10/05/2001
Décret - 149 (2000-2001) - N° 485 Décret modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements 27/03/2001 29/03/2001 14/04/2001
Décret - 134 (2000-2001) - N° 488 Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale faite à Strasbourg le 15 octobre 1985 27/03/2001 29/03/2001 28/04/2001
Décret - 152 (2000-2001) - N° 491 Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur 27/03/2001 29/03/2001 15/05/2001
Décret - 151 (2000-2001) - N° 487 Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives 27/03/2001 29/03/2001 28/04/2001
Décret - 147 (2000-2001) - N° 490 Décret visant à réguler les travaux à domicile dans l'enseignement fondamental 27/03/2001 29/03/2001 15/05/2001
Décret - 125 (2000-2001) - N° 486 Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse. 27/03/2001 29/03/2001 25/04/2001
Décret - 154 (2000-2001) - N° 492 Décret relatif aux avantages sociaux 05/06/2001 07/06/2001 26/06/2001
Décret - 168 (2000-2001) - N° 498 Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 12/06/2001 14/06/2001 17/07/2001
Décret - 164 (2000-2001) - N° 499 Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française 12/06/2001 14/06/2001 17/07/2001
Décret - 169 (2000-2001) - N° 500 Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires 12/06/2001 14/06/2001 18/07/2001
Décret - 163 (2000-2001) - N° 497 Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française. 12/06/2001 21/06/2001 17/07/2001
Décret - 171 (2000-2001) - N° 502 Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997. 04/07/2001 12/07/2001 20/07/2001
Décret - 176 (2000-2001) - N° 494 Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés 04/07/2001 12/07/2001 20/07/2001
Décret - 183 (2000-2001) - N° 506 Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire 04/07/2001 12/07/2001 02/08/2001
Décret - 175 (2000-2001) - N° 505 Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire 04/07/2001 12/07/2001 02/08/2001
Décret - 179 (2000-2001) - N° 504 Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux 04/07/2001 12/07/2001 21/07/2001
Décret - 158 (2000-2001) - N° 501 Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge 04/07/2001 12/07/2001 20/07/2001
Décret - 172 (2000-2001) - N° 496 Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée 04/07/2001 12/07/2001 20/07/2001
Décret - 178 (2000-2001) - N° 493 Décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre 04/07/2001 12/07/2001 20/07/2001
Décret - 177 (2000-2001) - N° 495 Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 04/07/2001 12/07/2001 20/07/2001
Décret - 153 (2000-2001) - N° 503 Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un Institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 04/07/2001 12/07/2001 21/07/2001
Décret - 180 (2000-2001) - N° 510 Décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée 04/07/2001 19/07/2001 23/08/2001
Décret - 186 (2000-2001) - N° 512 Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale 17/07/2001 19/07/2001 23/08/2001
Décret - 187 (2000-2001) - N° 511 Décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection 17/07/2001 19/07/2001 23/08/2001
Décret - 184 (2000-2001) - N° 513 Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire 17/07/2001 19/07/2001 23/08/2001
Décret - 189 (2000-2001) - N° 509 Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001 - 2002 17/07/2001 19/07/2001 23/08/2001
Décret - 157 (2000-2001) - N° 507 Décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. 24/04/2001 19/07/2001 23/08/2001
Décret - 185 (2000-2001) - N° 508 Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance 17/07/2001 19/07/2001 23/08/2001
Décret - 196 (2000-2001) - N° 514 Décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux 13/11/2001 15/11/2001 27/11/2001
Décret - 203 (2000-2001) - N° 518 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000 13/11/2001 15/11/2001 04/12/2001
Décret - 204 (2000-2001) - N° 516 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne, et à l'annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998 13/11/2001 15/11/2001 04/12/2001
Décret - 198 (2000-2001) - N° 517 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes I, II et III audit Accord, au Protocole sur les résidences secondaires au Danemark et au Protocole concernant les Iles Aland et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 13/11/2001 15/11/2001 04/12/2001
Décret - 205 (2001-2002) - N° 519 Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel 13/11/2001 15/11/2001 04/12/2001
Décret - 199 (2000-2001) - N° 515 Projet de décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Acte final, aux Résolutions n° 1 à 5, et Annexes I, II, III et IV ; 2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990 ; 3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991, et Annexe I ; 4. Addendum à l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 16 décembre 1988. 13/11/2001 15/11/2001 04/12/2001
Décret - 222 (2001-2002) - N° 520 Décret modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel 11/12/2001 13/12/2001 21/12/2001
Décret - 219 (2001-2002) - N° 526 Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française 18/12/2001 18/12/2001 01/01/2002
Décret - 214 (2001-2002) - N° 523 Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires 18/12/2001 20/12/2001 24/01/2002
Décret - 207 (2001-2002) - N° 536 Décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) 18/12/2001 20/12/2001 03/05/2002
Décret - 215 (2001-2002) - N° 528 Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur 18/12/2001 20/12/2001 12/02/2002
Décret - 213 (2001-2002) - N° 524 Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 18/12/2001 20/12/2001 01/01/2002
Décret - 202 (2000-2001) - N° 522 Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française 11/12/2001 20/12/2001 17/01/2002
Décret - 208 (2001-2002) - N° 521 Décret relatif à la promotion de la santé à l'école 11/12/2001 20/12/2001 17/01/2002
Décret - 223 (2001-2002) - N° 527 Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française 18/12/2001 20/12/2001 31/01/2002
Décret - 217 (2001-2002) - N° 525 Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit 18/12/2001 20/12/2001 31/01/2002
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