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Décrets

Année de sanction et de promulgation 2004

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 468 (2003-2004) - N° 664 Décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire 20/01/2004 28/01/2004 17/02/2004
Décret - 476 (2003-2004) - N° 665 Décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège 20/01/2004 28/01/2004 17/02/2004
Décret - 442 (2002-2003) - N° 666 Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant 20/01/2004 28/01/2004 17/02/2004
Décret - 467 (2003-2004) - N° 663 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement 20/01/2004 28/01/2004 19/02/2004
Décret - 491 (2003-2004) - N° 667 Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale 17/02/2004 03/03/2004 06/04/2004
Décret - 487 (2003-2004) - N° 670 Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale 17/02/2004 03/03/2004 02/04/2004
Décret - 486 (2003-2004) - N° 668 Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire 17/02/2004 03/03/2004 19/04/2004
Décret - 493 (2003-2004) - N° 671 Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère 17/02/2004 03/03/2004 02/04/2004
Décret - 489 (2003-2004) - N° 669 Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations 17/02/2004 03/03/2004 19/04/2004
Décret - 490 (2003-2004) - N° 675 Décret organisant l'enseignement spécialisé 17/02/2004 03/03/2004 03/06/2004
Décret - 494 (2003-2004) - N° 674 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé 23/03/2004 31/03/2004 28/05/2004
Décret - 505 (2003-2004) - N° 685 Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen 23/03/2004 31/03/2004 08/06/2004
Décret - 503 (2003-2004) - N° 684 Décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur 23/03/2004 31/03/2004 08/06/2004
Décret - 507 (2003-2004) - N° 718 Décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 23/03/2004 31/03/2004 21/06/2004
Décret - 506 (2003-2004) - N° 676 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap 23/03/2004 31/03/2004 03/06/2004
Décret - 500 (2003-2004) - N° 673 Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire 23/03/2004 31/03/2004 13/05/2004
Décret - 509 (2003-2004) - N° 672 Décret relatif à l'adoption 23/03/2004 31/03/2004 13/05/2004
Décret - 502 (2003-2004) - N° 717 Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 23/03/2004 31/03/2004 21/06/2004
Décret - 498 (2003-2004) - N° 713 Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités 23/03/2004 31/03/2004 18/06/2004
Décret - 522 (2003-2004) - N° 715 Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003 20/04/2004 28/04/2004 21/06/2004
Décret - 504 (2003-2004) - N° 716 Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale 20/04/2004 28/04/2004 21/06/2004
Décret - 513 (2003-2004) - N° 723 Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire 20/04/2004 28/04/2004 28/06/2004
Décret - 510 (2003-2004) - N° 727 Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs 20/04/2004 28/04/2004 29/06/2004
Décret - 515 (2003-2004) - N° 719 Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel 20/04/2004 28/04/2004 23/06/2004
Décret - 540 (2003-2004) - N° 686 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003 05/05/2004 12/05/2004 08/06/2004
Décret - 531 (2003-2004) - N° 677 Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris, le 14 novembre 1970 05/05/2004 12/05/2004 04/06/2004
Décret - 529 (2003-2004) - N° 678 Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 05/05/2004 12/05/2004 04/06/2004
Décret - 528 (2003-2004) - N° 679 Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 05/05/2004 12/05/2004 04/06/2004
Décret - 546 (2003-2004) - N° 712 Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse 05/05/2004 12/05/2004 18/06/2004
Décret - 548 (2003-2004) - N° 702 Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel 05/05/2004 12/05/2004 16/06/2004
Décret - 530 (2003-2004) - N° 687 Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999 05/05/2004 12/05/2004 08/06/2004
Décret - 514 (2003-2004) - N° 720 Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 05/05/2004 12/05/2004 23/06/2004
Décret - 524 (2003-2004) - N° 707 Décret portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire 05/05/2004 12/05/2004 22/06/2004
Décret - 525 (2003-2004) - N° 697 Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française 05/05/2004 12/05/2004 14/06/2004
Décret - 550 (2003-2004) - N° 694 Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion 05/05/2004 12/05/2004 10/06/2004
Décret - 549 (2003-2004) - N° 688 Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice 05/05/2004 12/05/2004 08/06/2004
Décret - 538 (2003-2004) - N° 691 Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association européenne de Libre échange, fait à Bruxelles, le 6 juillet 2001 05/05/2004 12/05/2004 08/06/2004
Décret - 521 (2003-2004) - N° 724 Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française 05/05/2004 12/05/2004 29/06/2004
Décret - 520 (2003-2004) - N° 726 Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française 05/05/2004 12/05/2004 24/08/2004
Décret - 535 (2003-2004) - N° 714 Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française 05/05/2004 12/05/2004 21/06/2004
Décret - 527 (2003-2004) - N° 690 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 05/05/2004 12/05/2004 08/06/2004
Décret - 532 (2003-2004) - N° 689 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et la déclaration commune, faits à Bruxelles le 22 mars 1999 05/05/2004 12/05/2004 08/06/2004
Décret - 536 (2003-2004) - N° 710 Décret relatif aux Centres d'Archives privées en Communauté française de Belgique 05/05/2004 12/05/2004 18/06/2004
Décret - 534 (2003-2004) - N° 692 Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003 05/05/2004 12/05/2004 04/06/2004
Décret - 539 (2003-2004) - N° 693 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles, le 24 juin 2003 05/05/2004 12/05/2004 04/06/2004
Décret - 541 (2003-2004) - N° 682 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003 05/05/2004 12/05/2004 07/06/2004
Décret - 537 (2003-2004) - N° 681 Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002 05/05/2004 12/05/2004 07/06/2004
Décret - 545 (2003-2004) - N° 698 Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement 05/05/2004 12/05/2004 15/06/2004
Décret - 523 (2003-2004) - N° 711 Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier 05/05/2004 12/05/2004 18/06/2004
Décret - 512 (2003-2004) - N° 696 Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance 05/05/2004 12/05/2004 14/06/2004
Décret - 533 (2003-2004) - N° 680 Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 05/05/2004 12/05/2004 07/06/2004
Décret - 469 (2003-2004) - N° 709 Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants 05/05/2004 12/05/2004 18/06/2004
Décret - 568 (2003-2004) - N° 701 Décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française 11/05/2004 19/05/2004 15/06/2004
Décret - 565 (2003-2004) - N° 704 Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat 11/05/2004 19/05/2004 16/06/2004
Décret - 551 (2003-2004) - N° 725 Décret relatif à la négociation en Communauté française 11/05/2004 19/05/2004 29/06/2004
Décret - 557 (2003-2004) - N° 706 Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège 11/05/2004 19/05/2004 16/06/2004
Décret - 526 (2003-2004) - N° 708 Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique 11/05/2004 19/05/2004 18/06/2004
Décret - 555 (2003-2004) - N° 695 Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental 11/05/2004 19/05/2004 10/06/2004
Décret - 544 (2003-2004) - N° 722 Décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse 11/05/2004 19/05/2004 23/06/2004
Décret - 553 (2003-2004) - N° 699 Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF 11/05/2004 19/05/2004 15/06/2004
Décret - 566 (2003-2004) - N° 700 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003 11/05/2004 19/05/2004 15/06/2004
Décret - 556 (2003-2004) - N° 705 Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur 11/05/2004 19/05/2004 16/04/2004
Décret - 543 (2003-2004) - N° 683 Décret relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement 11/05/2004 19/05/2004 07/06/2004
Décret - 559 (2003-2004) - N° 703 Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand 11/05/2004 19/05/2004 16/06/2004
Décret - 542 (2003-2004) - N° 721 Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse 11/05/2004 19/05/2004 23/06/2004
Décret - 4 (SE 2004) - N° 876 Décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire 23/07/2004 23/07/2004 08/12/2004
Décret - 28 (2004-2005) - N° 730 Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement en vue d'élargir le contrôle aux communications de la présidence du Parlement de la Communauté française 15/12/2004 21/12/2004 03/06/2005
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