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Décrets

Année de sanction et de promulgation 2005

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 50 (2004-2005) - N° 729 Décret modifiant le décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin 25/01/2005 28/01/2005 08/04/2005
Décret - 42 (2004-2005) - N° 728 Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française 15/12/2004 14/03/2005 14/03/2005
Décret - 80 (2004-2005) - N° 731 Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire 26/04/2005 04/05/2005 01/07/2005
Décret - 89 (2004-2005) - N° 733 Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques 26/04/2005 04/05/2005 20/07/2005
Décret - 81 (2004-2005) - N° 739 Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II 26/04/2005 04/05/2005 24/08/2005
Décret - 16 (SE 2004) - N° 734 Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques 24/05/2005 03/06/2005 29/07/2005
Décret - 83 (2004-2005) - N° 732 Décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire 24/05/2005 03/06/2005 12/07/2005
Décret - 88 (2004-2005) - N° 865 Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique 24/05/2005 03/06/2005 19/08/2005
Décret - 113 (2004-2005) - N° 740 Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption 21/06/2005 01/07/2005 07/09/2005
Décret - 104 (2004-2005) - N° 744 Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 21/06/2005 01/07/2005 18/11/2005
Décret - 111 (2004-2005) - N° 743 Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires 21/06/2005 01/07/2005 02/09/2005
Décret - 117 (2004-2005) - N° 735 Décret relatif aux études de médecine et de dentisterie 21/06/2005 01/07/2005 31/08/2005
Décret - 129 (2004-2005) - N° 741 Décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire 19/07/2005 20/07/2005 08/09/2005
Décret - 126 (2004-2005) - N° 798 Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur 19/07/2005 20/07/2005 01/09/2005
Décret - 141 (2004-2005) - N° 747 Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel 19/07/2005 20/07/2005 14/09/2005
Décret - 144 (2004-2005) - N° 737 Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale 19/07/2005 20/07/2005 31/08/2005
Décret - 143 (2004-2005) - N° 736 Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire 19/07/2005 20/07/2005 31/08/2005
Décret - 123 (2004-2005) - N° 742 Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 19/07/2005 20/07/2005 16/09/2005
Décret - 124 (2004-2005) - N° 738 Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents 19/07/2005 20/07/2005 31/08/2005
Décret - 164 (2004-2005) - N° 745 Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion 18/10/2005 26/10/2005 01/12/2005
Décret - 119 (2004-2005) - N° 746 Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en vue de reconnaître une société de journalistes à la RTBF 22/11/2005 02/12/2005 31/01/2006
Décret - 186 (2005-2006) - N° 760 Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux 07/12/2005 16/12/2005 12/02/2006
Décret - 182 (2005-2006) - N° 867 Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège 07/12/2005 16/12/2005 09/02/2006
Décret - 178 (2005-2006) - N° 866 Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion 21/12/2005 22/12/2005 13/02/2006
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