Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets

Documents parlementaires et décrets

Navigation
Documents parlementaires
/ /
/ /
Dossiers parlementaires
/ /
/ /
Questions & interpellations
/ /
/ /
Décrets

Année de sanction et de promulgation 2011

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 145 (2010-2011) - N° 990 Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale 12/01/2011 13/01/2011 22/02/2011
Décret - 161 (2010-2011) - N° 991 Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale 09/02/2011 10/02/2011 25/02/2011
Décret - 184 (2010-2011) - N° 992 Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 16/03/2011 17/03/2011 13/04/2011
Décret - 168 (2010-2011) - N° 993 Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 16/03/2011 17/03/2011 19/04/2011
Décret - 163 (2010-2011) - N° 1003 Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne 16/03/2011 17/03/2011 15/09/2011
Décret - 171 (2010-2011) - N° 997 Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 30/03/2011 31/03/2011 16/06/2011
Décret - 178 (2010-2011) - N° 995 Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique 30/03/2011 31/03/2011 24/05/2011
Décret - 187 (2010-2011) - N° 994 Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007 27/04/2011 28/04/2011 13/05/2011
Décret - 188 (2010-2011) - N° 996 Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 27/04/2011 28/04/2011 24/05/2011
Décret - 195 (2010-2011) - N° 998 Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française 25/05/2011 26/05/2011 30/06/2011
Décret - 211 (2010-2011) - N° 1004 Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique 22/06/2011 23/06/2011 09/08/2011
Décret - 221 (2010-2011) - N° 1156 Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur 06/07/2011 07/07/2011 08/08/2011
Décret - 231 (2010-2011) - N° 100 Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire 19/07/2011
Décret - 228 (2010-2011) - N° 999 Décret portant assentiment à la convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 19/07/2011 19/07/2011 16/08/2011
Décret - 229 (2010-2011) - N° 1000 Décret portant assentiment à la convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 19/07/2011 19/07/2011 16/08/2011
Décret - 227 (2010-2011) - N° 1001 Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 19/07/2011 19/07/2011 16/08/2011
Décret - 224 (2010-2011) - N° 1002 Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge 19/07/2011 19/07/2011 16/08/2011
Décret - 231 (2010-2011) - N° 1070 Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire 19/07/2011 19/07/2011 22/08/2011
Décret - 254 (2011-2012) - N° 1008 Décret relatif aux supports de cours 05/10/2011 06/10/2011 21/10/2011
Décret - 252 (2010-2011) - N° 1121 Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance 18/10/2011 20/10/2011 08/12/2011
Décret - 247 (2010-2011) - N° 1017 Décret relatif à la lutte contre le dopage 18/10/2011 20/10/2011 16/12/2011
Décret - 251 (2010-2011) - N° 1005 Décret instituant le Conseil supérieur des Sports 18/10/2011 20/10/2011 06/12/2011
Décret - 237 (2010-2011) - N° 1007 Décret modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège 18/10/2011 20/10/2011 09/11/2011
Décret - 255 (2011-2012) - N° 1015 Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle 09/11/2011 10/11/2011 09/12/2011
Décret - 260 (2011-2012) - N° 1009 Décret établissant Arts² 23/11/2011 24/11/2011 29/12/2011
Décret - 259 (2011-2012) - N° 1010 Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2011, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001 23/11/2011 24/11/2011 30/12/2011
Décret - 253 (2011-2012) - N° 1006 Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010 18/10/2011 01/12/2011 01/12/2011
Décret - 276 (2011-2012) - N° 1014 Décret portant assentiment à la convention OIT n°177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 20/12/2011 20/12/2011 24/01/2012
Décret - 277 (2011-2012) - N° 1013 Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro 20/12/2011 20/12/2011 24/01/2012
Décret - 279 (2011-2012) - N° 1012 Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 20/12/2011 20/12/2011 24/01/2012
Décret - 287 (2011-2012) - N° 1021 Décret relatif à la pratique du tir sportif 20/12/2011 20/12/2011 29/02/2012
Décret - 290 (2011-2012) - N° 1018 Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport 20/12/2011 20/12/2011 14/02/2012
Décret - 281 (2011-2012) - N° 1016 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne 20/12/2011 20/12/2011 10/02/2012
Décret - 268 (2011-2012) - N° 1028 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable 20/12/2011 20/12/2011 12/04/2012
Décret - 282 (2011-2012) - N° 1020 Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux 20/12/2011 20/12/2011 24/02/2012
Décret - 283 (2011-2012) - N° 1019 Décret modifiant l'article 79/17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en vue de rencontrer l'arrêt n° 4/2011 de la Cour constitutionnelle du 13 janvier 2011 20/12/2011 20/12/2011 24/02/2012
Décret - 278 (2011-2012) - N° 1026 Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009 20/12/2011 20/12/2011 27/03/2012
Décret - 272 (2011-2012) - N° 1011 Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française 20/12/2011 20/12/2011 17/01/2012
Agenda
« Juillet 2014 »
Juillet
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

La séance en direct
Pas de séance planifiée actuellement