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Décrets

Année de sanction et de promulgation 2019

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 720 (2018-2019) - N° 1412 Décret relatif au service général de l'inspection 09/01/2019 10/01/2019 26/02/2019
Décret - 719 (2018-2019) - N° 1408 Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française 09/01/2019 10/01/2019 25/01/2019
Décret - 731 (2018-2019) - N° 1417 Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 06/02/2019 07/02/2019 18/03/2019
Décret - 690 (2018-2019) - N° 1415 Décret définissant la formation initiale des enseignants 06/02/2019 07/02/2019 05/03/2019
Décret - 728 (2018-2019) - N° 1414 Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur 06/02/2019 07/02/2019 07/03/2019
Décret - 737 (2018-2019) - N° 1413 Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française 06/02/2019 07/02/2019 07/03/2019
Décret - 723 (2018-2019) - N° 1421 Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires 06/02/2019 07/02/2019 27/03/2019
Décret - 740 (2018-2019) - N° 1416 Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles 20/02/2019 14/02/2019 14/03/2019
Décret - 738 (2018-2019) - N° 1419 Décret portant confirmation des arrêtés du gouvernement de la Communauté française des 25 octobre 2017 et 20 décembre 2017 portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique 20/02/2019 21/02/2019 20/03/2019
Décret - 745 (2018-2019) - N° 1423 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 mhz conformément à l'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques 13/03/2019 05/03/2019 05/04/2019
Décret - 766 (2018-2019) - N° 1424 Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection 13/03/2019 14/03/2019 16/04/2019
Décret - 761 (2018-2019) - N° 1425 Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités 13/03/2019 14/03/2019 17/04/2019
Décret - 625 (2017-2018) - N° 1432 Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française 13/03/2019 14/03/2019 13/05/2019
Décret - 751 (2018-2019) - N° 1427 Décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine 13/03/2019 14/03/2019 29/04/2019
Décret - 752 (2018-2019) - N° 1428 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République orientale d'Uruguay 13/03/2019 14/03/2019 29/04/2019
Décret - 765 (2018-2019) - N° 1434 Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement 13/03/2019 14/03/2019 16/05/2019
Décret - 762 (2018-2019) - N° 1426 Décret relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement 13/03/2019 14/03/2019 23/04/2019
Décret - 774 (2018-2019) - N° 1437 Décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie 13/03/2019 14/03/2019 17/06/2019
Décret - 758 (2018-2019) - N° 1438 Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016 13/03/2019 14/03/2019 17/06/2019
Décret - 757 (2018-2019) - N° 1435 Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures 13/03/2019 14/03/2019 14/06/2019
Décret - 756 (2018-2019) - N° 1436 Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 13/03/2019 14/03/2019 14/06/2019
Décret - 749 (2018-2019) - N° 1422 Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs 13/03/2019 14/03/2019 27/03/2019
Décret - 760 (2018-2019) - N° 1430 Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970 13/03/2019 14/03/2019 06/05/2019
Décret - 750 (2018-2019) - N° 1431 Décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili 13/03/2019 14/03/2019 02/05/2019
Décret - 764 (2018-2019) - N° 1433 Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours 13/03/2019 14/03/2019 14/05/2019
Décret - 739 (2018-2019) - N° 1418 Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française 20/02/2019 18/03/2019 18/03/2019
Décret - 734 (2018-2019) - N° 1420 Décret relatif au recouvrement des créances de la Communauté française 20/02/2019 20/03/2019 20/03/2019
Décret - 773 (2018-2019) - N° 1429 Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle 27/03/2019 28/03/2019 30/04/2019
Décret - 398 (2016-2017) - N° 1446 Décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome 27/03/2019 28/03/2019 02/08/2019
Décret - 777 (2018-2019) - N° 1449 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles 27/03/2019 28/03/2019 06/08/2019
Décret - 784 (2018-2019) - N° 1442 Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 24/04/2019 25/04/2019 17/06/2019
Décret - 785 (2018-2019) - N° 1443 Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016 24/04/2019 25/04/2019 17/06/2019
Décret - 775 (2018-2019) - N° 1444 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la caisse auxiliaire assurance maladie-invalidité et de la caisse des soins de santé de HR-RAIL en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française 24/04/2019 25/04/2019 17/06/2019
Décret - 781 (2018-2019) - N° 1439 Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 24/04/2019 25/04/2019 17/06/2019
Décret - 783 (2018-2019) - N° 1440 Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 24/04/2019 25/04/2019 17/06/2019
Décret - 821 (2018-2019) - N° 1445 Décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur 02/05/2019 03/05/2019 18/07/2019
Décret - 823 (2018-2019) - N° 1447 Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux 02/05/2019 03/05/2019 02/08/2019
Décret - 822 (2018-2019) - N° 1448 Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche 02/05/2019 03/05/2019 02/08/2019
Décret - 776 (2018-2019) - N° 1441 Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 27/03/2019 12/06/2019 25/06/2019
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