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Décrets

Année de sanction et de promulgation 2019

Document Intitulé Date
Adoption Sanction Moniteur
Décret - 720 (2018-2019) - N° 1412 Décret relatif au service général de l'inspection 09/01/2019 10/01/2019 26/02/2019
Décret - 719 (2018-2019) - N° 1408 Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française 09/01/2019 10/01/2019 25/01/2019
Décret - 731 (2018-2019) - N° 1417 Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 06/02/2019 07/02/2019 18/03/2019
Décret - 690 (2018-2019) - N° 1415 Décret définissant la formation initiale des enseignants 06/02/2019 07/02/2019 05/03/2019
Décret - 728 (2018-2019) - N° 1414 Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur 06/02/2019 07/02/2019 07/03/2019
Décret - 737 (2018-2019) - N° 1413 Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française 06/02/2019 07/02/2019 07/03/2019
Décret - 723 (2018-2019) - N° 1421 Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires 06/02/2019 07/02/2019 27/03/2019
Décret - 740 (2018-2019) - N° 1416 Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles 20/02/2019 14/02/2019 14/03/2019
Décret - 738 (2018-2019) - N° 1419 Décret portant confirmation des arrêtés du gouvernement de la Communauté française des 25 octobre 2017 et 20 décembre 2017 portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique 20/02/2019 21/02/2019 20/03/2019
Décret - 745 (2018-2019) - N° 1423 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 mhz conformément à l'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques 13/03/2019 05/03/2019 05/04/2019
Décret - 766 (2018-2019) - N° 1424 Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection 13/03/2019 14/03/2019 16/04/2019
Décret - 761 (2018-2019) - N° 1425 Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités 13/03/2019 14/03/2019 17/04/2019
Décret - 625 (2017-2018) - N° 1432 Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française 13/03/2019 14/03/2019 13/05/2019
Décret - 751 (2018-2019) - N° 1427 Décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine 13/03/2019 14/03/2019 29/04/2019
Décret - 752 (2018-2019) - N° 1428 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République orientale d'Uruguay 13/03/2019 14/03/2019 29/04/2019
Décret - 765 (2018-2019) - N° 1434 Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement 13/03/2019 14/03/2019 16/05/2019
Décret - 754 (2018-2019) - N° 1452 Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 13/03/2019 14/03/2019 18/06/2019
Décret - 759 (2018-2019) - N° 1453 Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 13/03/2019 14/03/2019 18/06/2019
Décret - 755 (2018-2019) - N° 1454 Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 13/03/2019 14/03/2019
Décret - 762 (2018-2019) - N° 1426 Décret relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement 13/03/2019 14/03/2019 23/04/2019
Décret - 774 (2018-2019) - N° 1474 Décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie 13/03/2019 14/03/2019 17/06/2019
Décret - 758 (2018-2019) - N° 1438 Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016 13/03/2019 14/03/2019 17/06/2019
Décret - 757 (2018-2019) - N° 1435 Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures 13/03/2019 14/03/2019 14/06/2019
Décret - 756 (2018-2019) - N° 1436 Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 13/03/2019 14/03/2019 14/06/2019
Décret - 749 (2018-2019) - N° 1422 Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs 13/03/2019 14/03/2019 27/03/2019
Décret - 760 (2018-2019) - N° 1430 Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970 13/03/2019 14/03/2019 06/05/2019
Décret - 750 (2018-2019) - N° 1431 Décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili 13/03/2019 14/03/2019 02/05/2019
Décret - 764 (2018-2019) - N° 1433 Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours 13/03/2019 14/03/2019 14/05/2019
Décret - 739 (2018-2019) - N° 1418 Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française 20/02/2019 18/03/2019 18/03/2019
Décret - 734 (2018-2019) - N° 1420 Décret relatif au recouvrement des créances de la Communauté française 20/02/2019 20/03/2019 20/03/2019
Décret - 773 (2018-2019) - N° 1429 Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle 27/03/2019 28/03/2019 30/04/2019
Décret - 398 (2016-2017) - N° 1446 Décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome 27/03/2019 28/03/2019 02/08/2019
Décret - 780 (2018-2019) - N° 1463 Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques 27/03/2019 28/03/2019 01/07/2019
Décret - 779 (2018-2019) - N° 1469 Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement 27/03/2019 28/03/2019 09/10/2019
Décret - 777 (2018-2019) - N° 1449 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles 27/03/2019 28/03/2019 06/08/2019
Décret - 784 (2018-2019) - N° 1442 Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 24/04/2019 25/04/2019 17/06/2019
Décret - 782 (2018-2019) - N° 1455 Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 24/04/2019 25/04/2019
Décret - 800 (2018-2019) - N° 1459 Décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement 24/04/2019 25/04/2019 19/09/2019
Décret - 810 (2018-2019) - N° 1460 Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire 24/04/2019 25/04/2019 19/09/2019
Décret - 785 (2018-2019) - N° 1443 Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016 24/04/2019 25/04/2019 17/06/2019
Décret - 775 (2018-2019) - N° 1444 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la caisse auxiliaire assurance maladie-invalidité et de la caisse des soins de santé de HR-RAIL en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française 24/04/2019 25/04/2019 17/06/2019
Décret - 781 (2018-2019) - N° 1439 Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 24/04/2019 25/04/2019 17/06/2019
Décret - 783 (2018-2019) - N° 1440 Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 24/04/2019 25/04/2019 17/06/2019
Décret - 801 (2018-2019) - N° 1456 Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève le 11 juin 2014 24/04/2019 25/04/2019 18/06/2019
Décret - 796 (2018-2019) - N° 1457 Décret relatif au secteur muséal en Communauté française 24/04/2019 25/04/2019 18/06/2019
Décret - 768 (2018-2019) - N° 1458 Décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique 24/04/2019 25/04/2019 18/06/2019
Décret - 799 (2018-2019) - N° 14450 Décret 24/04/2019 25/04/2019 27/08/2019
Décret - 794 (2018-2019) - N° 1471 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges 24/04/2019 25/04/2019 05/07/2019
Décret - 803 (2018-2019) - N° 1472 Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française 24/04/2019 25/04/2019 18/06/2019
Décret - 789 (2018-2019) - N° 1473 Décret relative au congé pour activités sportives 24/04/2019 25/04/2019 18/06/2019
Décret - 818 (2018-2019) - N° 1462 Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics 02/05/2019 03/05/2019 24/09/2019
Décret - 811 (2018-2019) - N° 1467 Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales 02/05/2019 03/05/2019 04/10/2019
Décret - 827 (2018-2019) - N° 1468 Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française 02/05/2019 03/05/2019 07/10/2019
Décret - 819 (2018-2019) - N° 1461 Décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun 02/05/2019 03/05/2019 19/09/2019
Décret - 821 (2018-2019) - N° 1445 Décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur 02/05/2019 03/05/2019 18/07/2019
Décret - 823 (2018-2019) - N° 1447 Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux 02/05/2019 03/05/2019 02/08/2019
Décret - 824 (2018-2019) - N° 14451 Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur 02/05/2019 03/05/2019 27/08/2019
Décret - 822 (2018-2019) - N° 1448 Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche 02/05/2019 03/05/2019 02/08/2019
Décret - 826 (2018-2019) - N° 1464 Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes 02/05/2019 03/05/2019 01/10/2019
Décret - 771 (2018-2019) - N° 1465 Décret instaurant un forum des jeunes de la Fédération-Wallonie-Bruxelles 02/05/2019 03/05/2019 01/10/2019
Décret - 817 (2018-2019) - N° 1466 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée 02/05/2019 03/05/2019 01/07/2019
Décret - 776 (2018-2019) - N° 1441 Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 27/03/2019 12/06/2019 25/06/2019
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