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Nombre de résultats : 1021
Projet de décret budgétaire - 288 (2011-2012)
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
Projet de décret - 279 (2011-2012)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008
Projet de décret - 277 (2011-2012)
Projet de décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro
Projet de décret - 276 (2011-2012)
Projet de décret portant assentiment à la convention OIT n°177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996
Projet de décret - 272 (2011-2012)
Projet de décret portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française
Projet de décret - 260 (2011-2012)
Projet de décret établissant Arts²
Projet de décret - 259 (2011-2012)
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2011, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001
Projet de décret - 255 (2011-2012)
Projet de décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Projet de décret - 254 (2011-2012)
Projet de décret relatif aux supports de cours
Projet de décret - 253 (2011-2012)
Projet de décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010
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