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Nombre de résultats : 1037
Projet de décret - 323 (2011-2012)
Projet de décret réorganisant les études du secteur de la santé
Projet de décret - 320 (2011-2012)
Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
Projet de décret - 305 (2011-2012)
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé
Projet de décret - 302 (2011-2012)
Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé
Projet de décret - 290 (2011-2012)
Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport
Projet de décret budgétaire - 288 (2011-2012)
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
Projet de décret - 287 (2011-2012)
Projet de décret relatif à la pratique du tir sportif
Proposition de décret - 284 (2011-2012)
Proposition de décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
Projet de décret - 283 (2011-2012)
Projet de décret modifiant l'article 79/17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en vue de rencontrer l'arrêt n° 4/2011 de la Cour constitutionnelle du 13 janvier 2011
Projet de décret - 282 (2011-2012)
Projet de décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
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Document Intitulé Date Adoption Sanction Moniteur Décret - 270 (2011-2012) - N° 1024 Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels 01/02/2012 01/02/2012 09/03/2012 Décret - 284 (2011-2012) - N° 1023 Décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant 01/02/2012 01/02/2012 05/03/2012 Décret - 257 (2011-2012) - N° 1022 Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française 01/02/2012 01/02/2012 29/02/2012 Décret - 302 (2011-2012) - N° 1025 Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé 01/02/2012 01/02/2012 15/03/2012 Décret - 305 (2011-2012) - N° 1029 Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé 15/02/2012 16/02/2012 17/04/2012 Décret - 323 (2011-2012) - N° 1030 Décret réorganisant les études du secteur de la santé 21/03/2012 23/03/2012 19/04/2012 Décret - 320 (2011-2012) - N° 1027 Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur 21/03/2012 23/03/2012 05/04/2012
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