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Projet de décret - 460 (2012-2013)
Projet de décret modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Projet de décret - 455 (2012-2013)
Projet de décret optimalisant la gestion de l'Enseignement supérieur artistique
Projet de décret - 453 (2012-2013)
Projet de décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
Projet de décret - 450 (2012-2013)
Projet de décret portant abrogation de l'article 3.V de l'Arrêté Royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré et le décret du 12 mars 1990 déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice et du décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française
Projet de décret - 446 (2012-2013)
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011
Projet de décret - 444 (2012-2013)
Projet de décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française
Projet de décret - 442 (2012-2013)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009
Projet de décret - 441 (2012-2013)
Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Projet de décret - 439 (2012-2013)
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux congés dans l'enseignement supérieur non universitaire
Projet de décret - 438 (2012-2013)
Projet de décret relatif aux seuils d'âge dans l'enseignement universitaire
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Année de sanction et de promulgation 2013
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Document Intitulé Date Adoption Sanction Moniteur Décret - 446 (2012-2013) - N° 1089 Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011 23/01/2013 24/01/2013 06/03/2013 Décret - 441 (2012-2013) - N° 1090 Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 23/01/2013 24/01/2013 06/03/2013 Décret - 442 (2012-2013) - N° 1088 Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 23/01/2013 24/01/2013 06/03/2013 Décret - 444 (2012-2013) - N° 1082 Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française 23/01/2013 24/01/2013 04/03/2013 Décret - 450 (2012-2013) - N° 1086 Décret portant abrogation de l'article 3.V de l'Arrêté Royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré et le décret du 12 mars 1990 déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice et du décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française 06/02/2013 07/02/2013 19/03/2013 Décret - 419 (2012-2013) - N° 1087 Décret portant certaines adaptations relatives à la protection des mineurs au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels 06/02/2013 07/02/2013 18/03/2013 Décret - 453 (2012-2013) - N° 1085 Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française 27/02/2013 28/02/2013 04/04/2013 Décret - 455 (2012-2013) - N° 1083 Décret optimalisant la gestion de l'Enseignement supérieur artistique 27/03/2013 28/03/2013 24/04/2013 Décret - 460 (2012-2013) - N° 1084 Décret modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire 27/03/2013 28/03/2013 29/04/2013
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