Documents parlementaires

La recherche peut se faire selon différents critères seuls ou combinés entre eux :

• Selon les références du document par numéro et numéro de suite

• Selon le type de document, un menu déroulant permet de choisir parmi la liste de documents parlementaires disponibles dans la base de données
• Selon l’intitulé, qui permet de rechercher d’après un ou plusieurs mot du titre du document

• Une recherche plein texte qui permet de rechercher des mots ou des expressions exactes (« … ») dans le texte du document

• Selon l’auteur du document parlementaire (champ de recherche dynamique)

• Selon le groupe politique (champ de recherche dynamique)

• Par matière (champ de recherche dynamique), mots clés de l’indexation
• Par législature ou session (menu déroulant)
• Recherche par date dans une période déterminée, à une date précise ou avant/après une date.

Remarque : dans certains champs de recherche, il est possible d’additionner plusieurs termes de recherche (Intitulé, texte, auteur, groupe politique, matière).  Le résultat présentera les textes où l’on retrouve tous les termes et expressions demandés et peut donc être limité.